PLU de Mogneneins (01140)

Q: Mogneneins a-t-elle un PLU ?

Mogneneins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Mogneneins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Mogneneins ?

Sur le territoire de Mogneneins, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Mogneneins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mogneneins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mogneneins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mogneneins

Mogneneins est une commune de l’Ain (01) de 841 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (99 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Mogneneins sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 356 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 204 continuités écologiques, 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mogneneins.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Mogneneins.

Le document d’urbanisme de Mogneneins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mogneneins
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (442 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (358 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Mogneneins, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mogneneins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	356 ha
A	Agricole	Zone agricole	254 ha
As	Agricole	Zone agricole non constructible	187 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte	35 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de type hameaux	11 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs (STECAL)	1 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine d'équipements et de loisirs	1 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle spécifique (extension du bâti plus limitée)	< 1 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine comportant des prescriptions archéologiques	< 1 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	< 1 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future après 2020	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)204
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Projet de plan de prévention des risques2
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mogneneins (8 sur 9)

ER8 : Emplacement réservé au titre de l'art L151-41-1°,2°,3° du CU × 2
ER1 : Emplacement réservé au titre de l'art L151-41-1°,2°,3° du CU
ER2 : Emplacement réservé au titre de l'art L151-41-1°,2°,3° du CU
ER3 : Emplacement réservé au titre de l'art L151-41-1°,2°,3° du CU
ER4 : Emplacement réservé au titre de l'art L151-41-1°,2°,3° du CU
ER5 : Emplacement réservé au titre de l'art L151-41-1°,2°,3° du CU
ER6 : Emplacement réservé au titre de l'art L151-41-1°,2°,3° du CU
ER7 : Emplacement réservé au titre de l'art L151-41-1°,2°,3° du CU

Orientations d’aménagement et de programmation à Mogneneins

OAP : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation

Secteurs de mixité sociale à Mogneneins

PLS : Secteur soumis à un pourcentage de logements locatifs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mogneneins (12 sur 77)

PV : Point de vue protégé au titre de l'art L151-19 du CU × 15
ERVP : Espace vert protégé au titre de l'art L151-23 du CU × 2
ERP1 : Petit patrimoine protégé au titre de l'art L151-19 du CU
ERP10 : Petit patrimoine protégé au titre de l'art L151-19 du CU
ERP11 : Petit patrimoine protégé au titre de l'art L151-19 du CU
ERP12 : Petit patrimoine protégé au titre de l'art L151-19 du CU
ERP13 : Petit patrimoine protégé au titre de l'art L151-19 du CU
ERP14 : Petit patrimoine protégé au titre de l'art L151-19 du CU
ERP15 : Petit patrimoine protégé au titre de l'art L151-19 du CU
ERP16 : Petit patrimoine protégé au titre de l'art L151-19 du CU
ERP17 : Petit patrimoine protégé au titre de l'art L151-19 du CU
ERP18 : Petit patrimoine protégé au titre de l'art L151-19 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Mogneneins

ZI : Zone inondable (relevant du PPRI de 1997 et de la crue de référence de 1840)

Servitudes d’utilité publique à Mogneneins

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Mogneneins lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mogneneins sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mogneneins

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Mogneneins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mogneneins

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mogneneins a-t-elle un PLU ?

Mogneneins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Mogneneins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mogneneins ?

Sur le territoire de Mogneneins, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mogneneins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mogneneins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mogneneins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mogneneins

Le document d’urbanisme de Mogneneins

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Mogneneins

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Mogneneins (8 sur 9)

Orientations d’aménagement et de programmation à Mogneneins

Secteurs de mixité sociale à Mogneneins

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mogneneins (12 sur 77)

Secteurs de constructibilité limitée à Mogneneins

Servitudes d’utilité publique à Mogneneins

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