L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Étienne-sur-Chalaronne en bref
Commune de l’Ain (01), Saint-Étienne-sur-Chalaronne compte 1 637 habitants sur 21,1 km², soit une densité de 78 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/05/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/07/2019.
4 % du territoire de Saint-Étienne-sur-Chalaronne est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 972 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 315 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Dompierre-sur-Chalaronne, Valeins, Mogneneins…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-sur-Chalaronne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne
- Approuvé le
- 04/05/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/07/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 456 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (561 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Étienne-sur-Chalaronne, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 972 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 538 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 484 ha |
| UBh | Urbaine | UBh : Zone urbaine - tissu pavillonaire - hameau | 37 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone de loisirs | 15 ha |
| UAh | Urbaine | UAh : Zone urbaine - noyau urbain ancien - hameau | 13 ha |
| UEad | Urbaine | UEad : Zone urbaine d'equipements d'interet collectif : dechetterie | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine d'equipements d'interet collectif | 8 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone de jardins, vergers ou parcs | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine - noyau urbain ancien - secteur du centre bourg | 5 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine - tissu pavillonaire - secteur du bourg | 5 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine réservee aux activites industrielles, artisanales, com | 3 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Zone urbaine d'equipements d'interet collectif en assainissement a | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone a urbaniser a court terme à vocation d'habitat | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone a urbaniser a long terme a vocation d'habitat | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés49
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés315
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (12 sur 19)
- 18: Captage d'eau de Montpopier × 2
- 11: Creation d'un cheminement doux le long de la riviere La Chalaronne
- 1: Amenagement d'une passerelle et ses abords a Tallard
- 2: Zone de decouverte liee au plan de Tallard
- 3: Agrandissement du cimetiere
- 4: Ouvrage de retention u droit de la RD75d et du cimetiere
- 8: Amenagement de voirie - securite routiere
- 9: Creation d'un cheminement doux vers les ecoles et la Chalaronne
- ER : 10: Extension des locaux scolaires
- ER : 12: Creation d'un cheminement doux le long du ruisseau du bourg
- ER : 13: Ouvrage de retention en aval du lotissement du Vieux Moulin
- ER : 14: Ouvrage de retention au droit de la RD75d et de la route de la Botte
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
- n°1 : OAP du secteur du Moine au Bourg - Secteur Nord
- n°1 : OAP du secteur du Moine au Bourg - Secteur Sud
- n°2 : OAP du secteur de la zone artisanale des Pres du Bourg
Secteurs de mixité sociale à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
- Logt soc : Servitude de mixite sociale, au titre de l'article L.123-1-5-II-4e du co
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (11 sur 315)
- Haies protegees au titre de l'article L.123-1-5-III-2e du code de l'urba × 207
- Humides : Zone humide protegee × 41
- Boisements : Boisement protege au titre de l'article L.123-1-5-III-2e du code de l'ur × 33
- Mares et petites zones humides proteges au titre de l'article L.123-1-5 × 23
- N°5 de l'inventaire du patrimoine protege : le Moulin de Tallard × 3
- N°4 de l'inventaire du patrimoine protege : le Moulin de Tourterelles × 2
- N°6 de l'inventaire du patrimoine protege : le Moulin des Lions × 2
- N°1 de l'inventaire du patrimoine protege : l'eglise
- N°2 de l'inventaire du patrimoine protege : le chateau de Saint-Martin
- N°3 de l'inventaire du patrimoine protege : la chapelle Saint-Blaise
- N°XX de l'inventaire du patrimoine protege au titre de l'article L.123-1
Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Étienne-sur-Chalaronne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Étienne-sur-Chalaronne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Étienne-sur-Chalaronne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Étienne-sur-Chalaronne a-t-elle un PLU ?
Saint-Étienne-sur-Chalaronne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2019).
Le PLU de Saint-Étienne-sur-Chalaronne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Sur le territoire de Saint-Étienne-sur-Chalaronne, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, UBh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-sur-Chalaronne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dompierre-sur-Chalaronne (01400)
- Valeins (01140)
- Mogneneins (01140)
- Illiat (01140)
- Baneins (01990)
- Peyzieux-sur-Saône (01140)