L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Taponas
Avec 914 habitants pour 7,6 km², Taponas (Rhône, 69) a une densité de 120 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saône-Beaujolais, approuvé le 27/02/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 366 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 97 emplacements réservés, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Taponas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Taponas.
Le document d’urbanisme de Taponas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (368 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (321 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Taponas, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Taponas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole dediee a l activite agricole et les activites complementaires qui lui sont complementaires | 366 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle affectee a la protection des paysages et des milieux naturels | 315 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine mixte de quatrieme couronne | 47 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Zone urbaine reserve a l accueil d equipements publics et aux equipements lies a l autoroute A6 | 11 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Zone naturelle autorisant les panneaux photovoltaïques au sol | 6 ha |
| 1AUit | À urbaniser | 1AUit : Zone a urbaniser dans le court terme dediee aux activites artisanales, commerciales et industrielles | 4 ha |
| UBvp | Urbaine | UBvp : Zone urbaine mixte liee a la ZAC Balmont-les-Villards | 4 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte ou aucune constrction n est autorisee | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone a urbaniser dans le court terme dediee a une urbanisation mixte | 1 ha |
| UHa | Urbaine | UHa : Zone urbaine de hameaux dont la structure est existante correspondant au sous secteur pour la preservati | 1 ha |
| UBh | Urbaine | UBh : Zone urbaine dense de seconde couronne caracterisee par une valeur patrimoniale | < 1 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine mixte de seconde couronne | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés97
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Taponas (12 sur 97)
- V82 : Elargissement du CR 12 depuis la RD 109 jusqu a la limite de la commune de Drace × 19
- V81 : Elargissement de la VC 10 et de la RD 109E a la VC205 × 16
- V77 : Elargissement de la VC 205 sur toute sa longueur × 13
- V79 : Elargissement de la VC 8 de la place de la Mairie aux Perelles × 9
- V74 : Elargissement de la VC 2 depuis la VC 205 jusqu a la Saone × 6
- V94 : Piste cyclable le long de la RD 109 jusqu a Saint Jean d Ardieres × 6
- V76 : Elargissement de la VC 11 depuis la RD 109 jusqu a la VC 3 × 5
- V80 : Elargissement de la VC 3 et de la VC 205 au CR 12 × 4
- V84 : Amenagement du carrefour VC8-VC9 × 3
- V78 : Elargissement de la VC1 de la place de la Mairie a la Saone × 2
- V89 : Amenagement du carrefour RD69-RD109 jusqu en limite de la zone UD × 2
- R37 : Creation d un parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Taponas (1 sur 2)
- OAP : Orientation d amenagement: Extension de Villeneuve × 2
Secteurs de mixité sociale à Taponas (1 sur 2)
- Servitude de Mixite Sociale au titre de l article L151-15 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Taponas (5 sur 39)
- Arbres remarquables à préserver (L151-19 du CU) × 27
- Arbres et haies à préserver (L151-19 du CU) × 4
- Espaces verts à préserver (L151-19 du CU) × 4
- Elmts prtg : Elements a proteger au titre de l article L151-23 × 3
- Protection du petit patrimoine au titre du L151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Taponas (2 sur 22)
- Plan de Prevention des risques naturels d inondation (PPRNi) du Val de Saone (Zone bleue) × 13
- Plan de Prevention des risques naturels d inondation (PPRNi) du Val de Saone (Zone rouge) × 9
Servitudes d’utilité publique à Taponas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Taponas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Taponas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Taponas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Taponas
Pour une parcelle précise à Taponas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Taponas a-t-elle un PLU ?
Taponas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2013 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais).
Le PLUi de Taponas est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Taponas ?
Sur le territoire de Taponas, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Taponas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Taponas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 97 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Taponas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Genouilleux (01090)
- Guéreins (01090)
- Belleville-en-Beaujolais (69220)
- Dracé (69220)
- Montceaux (01090)
- Peyzieux-sur-Saône (01140)