PLU de Montceaux (01090)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montceaux

Avec 1 196 habitants pour 10,1 km², Montceaux (Ain, 01) a une densité de 119 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/12/2025.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (20 %). Ap (« Zone agricole - Secteur protégé ») est la zone la plus vaste : 677 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 267 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Montceaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Guéreins, Genouilleux, Peyzieux-sur-Saône…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Montceaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montceaux
Approuvé le: 17/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (722 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (201 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Montceaux, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montceaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole - Secteur protégé	677 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle - Espaces naturels	201 ha
A	Agricole	A : Zone agricole - Secteur de renforcement de l'activité	44 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine - Secteur d'expansion périphérique	21 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine - Secteur d'expansion	20 ha
Ue1	Urbaine	Ue1 : Zone urbaine - Equipements collectifs	10 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Extension des activités économiques (court terme)	9 ha
Ux1	Urbaine	Ux1 : Zone urbaine - Activités économiques (artisanat, industrie, bureaux uniquement)	5 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx : Extension des activités economiques (moyen / long terme)	4 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine - Activités économiques	4 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine - Secteur ancien	4 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone d'habitat (court terme)	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine - Equipements collectifs	2 ha
2AUb	À urbaniser	2AUb : Zone d'habitat (moyen / long terme)	1 ha
Ax	Agricole	Ax : Zone agricole - Secteur d'activités de service (STECAL)	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés267
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montceaux (12 sur 13)

ER-R02 : Emplacement réservé pour équipement
ER-R03 : Emplacement réservé pour équipement
ER-R04 : Emplacement réservé pour équipement
ER-V01 : Emplacement réservé pour voirie
ER-V02 : Emplacement réservé pour voirie
ER-V03 : Emplacement réservé pour voirie
ER-V04 : Emplacement réservé pour voirie
ER-V05 : Emplacement réservé pour voirie
ER-V06 : Emplacement réservé pour voirie
ER-V07 : Emplacement réservé pour voirie
ER-V08 : Emplacement réservé pour voirie
ER-V09 : Emplacement réservé pour voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Montceaux

OAP 1 : Secteur à OAP
OAP 2 : Secteur à OAP
OAP 3 : Secteur à OAP
OAP 4 : Secteur à OAP
OAP 5 : Secteur à OAP
OAP 6 : Secteur à OAP

Secteurs de mixité sociale à Montceaux

S1 : Secteur soumis à des objectifs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du C.U
S2 : Secteur soumis à des objectifs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du C.U
S3 : Secteur soumis à des objectifs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du C.U
S4 : Secteur soumis à des objectifs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du C.U
S5 : Secteur soumis à des objectifs de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du C.U

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montceaux (9 sur 267)

Alignement haie - arbre à protéger / à créer au titre de l'article L 151-23 du C.U × 236
Boisement à préserver au titre de l'article L151-23 du C.U × 12
Parcs et jardins à préserver au titre de l'article 151-19 du C.U × 7
Zones humides au titre de l'article L151-23 du C.U × 7
ERP01 : Elément remarquable du paysage (bâti) à préserver au titre de l'article L151-19 du C.U
ERP02 : Elément remarquable du paysage (bâti) à préserver au titre de l'article L151-19 du C.U
ERP03 : Elément remarquable du paysage (bâti) à préserver au titre de l'article L151-19 du C.U
ERP04 : Elément remarquable du paysage (bâti) à préserver au titre de l'article L151-19 du C.U
ERP05 : Elément remarquable du paysage (bâti) à préserver au titre de l'article L151-19 du C.U

Servitudes d’utilité publique à Montceaux

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montceaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montceaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montceaux

Pour un terrain de Montceaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montceaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montceaux ?

Montceaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLU de Montceaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montceaux ?

Sur le territoire de Montceaux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montceaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montceaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montceaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Guéreins (01090)
Genouilleux (01090)
Peyzieux-sur-Saône (01140)
Francheleins (01090)
Chaneins (01990)
Montmerle-sur-Saône (01090)

Toutes les communes : Ain (01)