PLU de Montmerle-sur-Saône (01090)

Montmerle-sur-Saône : document, zonage, périmètres

Commune de l’Ain (01), Montmerle-sur-Saône compte 3 799 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 918 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Montmerle-sur-Saône sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

52 % du territoire de Montmerle-sur-Saône est classé en zone urbaine (50 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 17 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 133 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 160 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 13 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Montmerle-sur-Saône, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Lurcy, Guéreins, Montceaux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Montmerle-sur-Saône

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montmerle-sur-Saône
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (205 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (162 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Montmerle-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 48 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montmerle-sur-Saône

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	133 ha
Uc1	Urbaine	Uc1	112 ha
A	Agricole	A	30 ha
NL	Naturelle	NL	27 ha
Ui	Urbaine	Ui	22 ha
Ua	Urbaine	Ua	21 ha
Uc2	Urbaine	Uc2	13 ha
Ut	Urbaine	Ut	10 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa	9 ha
Uc3	Urbaine	Uc3	9 ha
Ue	Urbaine	Ue	9 ha
Ub	Urbaine	Ub	7 ha
Up	Urbaine	Up	3 ha
Nj	Naturelle	Nj	2 ha
Ae2	Agricole	Ae2	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés160
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montmerle-sur-Saône (12 sur 21)

ER08 : Fonctionnement du Stade × 3
ER03 : Elargissement voirie × 2
ER01 : Voie nouvelle
ER02 : Mode doux
ER03 : Elargissement voirie et mode actif
ER04 : Parcours mode doux
ER05 : Création de voirie
ER06 : Parcours mode doux
ER07 : Elargissement voirie acces zone AU
ER09 : mode doux
ER10 : Elargissement voirie
ER11 : Elargissement voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmerle-sur-Saône (6 sur 160)

Bois : Element du paysage protégé au titre de l'article L151-19 × 113
patrimoine : Element bati protege au titre de l'article L151-19 × 27
Alignement d'arbre × 8
Bois : Element du paysage protégé au titre de l'article L151-23 × 8
ZH : Zone humide × 3
Element du paysage protégé au titre de l'article L151-19

Secteurs de constructibilité limitée à Montmerle-sur-Saône (4 sur 13)

PPRI_B : PPRI zone bleu × 7
PPRI_R : PPRI zone rouge × 3
PPRI_V : PPRI zone violet × 2
zone inconstructible, dans l'attente du réseau collectif d'assainissement

Servitudes d’utilité publique à Montmerle-sur-Saône

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montmerle-sur-Saône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montmerle-sur-Saône

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montmerle-sur-Saône

Pour un terrain de Montmerle-sur-Saône, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montmerle-sur-Saône

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montmerle-sur-Saône ?

Montmerle-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Montmerle-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montmerle-sur-Saône ?

Sur le territoire de Montmerle-sur-Saône, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Uc1, A, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmerle-sur-Saône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montmerle-sur-Saône ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montmerle-sur-Saône ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmerle-sur-Saône ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lurcy (01090)
Guéreins (01090)
Montceaux (01090)
Messimy-sur-Saône (01480)
Belleville-en-Beaujolais (69220)
Francheleins (01090)

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