L’urbanisme en clairMessimy-sur-Saône : document, zonage, périmètres
Avec 1 338 habitants pour 6,0 km², Messimy-sur-Saône (Ain, 01) a une densité de 224 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/03/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 809 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Messimy-sur-Saône.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lurcy, Fareins, Chaleins…) sont toutes en PLU communal, comme Messimy-sur-Saône.
Le document d’urbanisme de Messimy-sur-Saône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Messimy-sur-Saône
- Approuvé le
- 06/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (811 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (275 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Messimy-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Messimy-sur-Saône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 809 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 244 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 83 ha |
| Np1 | Naturelle | Zone naturelle patrimoniale | 16 ha |
| Np2 | Naturelle | Zone naturelle patrimoniale | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 8 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 6 ha |
| AU | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipement d'intérêt collectif | 3 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole | 1 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Messimy-sur-Saône (2 sur 4)
- ER01 : Emplacement réservé n°01 au titre des articles L151.41 1° à 3° du CU : Création d'une… × 2
- ER02 : Emplacement réservé n°02 au titre des articles L151.41 1° à 3° du CU : Réaménagement du… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Messimy-sur-Saône (1 sur 4)
- Repérage des Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre des articles… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Messimy-sur-Saône (12 sur 114)
- Haie et alignement d'arbre protégé au titre de l'article L151.23 du CU × 42
- Parcs et jardins des châteaux protégés au titre de l'article L151.19 du CU × 16
- Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU × 12
- Bâti n°1 protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
- Bâti n°10 protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
- Bâti n°11 protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
- Bâti n°12 protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
- Bâti n°13 protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
- Bâti n°14 protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
- Bâti n°15 protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
- Bâti n°16 protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
- Bâti n°17 protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Messimy-sur-Saône (2 sur 14)
- Zone bleue : constructible sous conditions × 12
- Zone rouge : inconstructible sauf exceptions × 2
Servitudes d’utilité publique à Messimy-sur-Saône
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Messimy-sur-Saône figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Messimy-sur-Saône
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Messimy-sur-Saône, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Messimy-sur-Saône
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Messimy-sur-Saône, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Messimy-sur-Saône ?
Messimy-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLU de Messimy-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Messimy-sur-Saône ?
Sur le territoire de Messimy-sur-Saône, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Np1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Messimy-sur-Saône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Messimy-sur-Saône ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Messimy-sur-Saône ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Messimy-sur-Saône ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lurcy (01090)
- Fareins (01480)
- Chaleins (01480)
- Saint-Georges-de-Reneins (69830)
- Montmerle-sur-Saône (01090)
- Francheleins (01090)