PLU de Saint-Georges-de-Reneins (69830)

L’urbanisme à Saint-Georges-de-Reneins en bref

Commune du Rhône (69), Saint-Georges-de-Reneins compte 4 677 habitants sur 27,4 km², soit une densité de 171 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/11/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Saône-Beaujolais. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/05/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

11 % du territoire de Saint-Georges-de-Reneins est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 15 zones du plan. N (« zone naturelle et forestiere ») est la zone la plus vaste : 1 290 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 158 espaces boisés classés, 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 84 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Georges-de-Reneins, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Georges-de-Reneins.

Le document d’urbanisme de Saint-Georges-de-Reneins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 290 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (1 143 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (245 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Georges-de-Reneins, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Georges-de-Reneins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestiere	1 290 ha
A	Agricole	A : zone agricole	809 ha
AS	Agricole	AS : zone agricole stricte dans laquelle les constructions nouvelles sont interdites	334 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine multifonctionnelle en continuite du centre-bourg a dominante d'habitat et de moyenne densite	93 ha
UI	Urbaine	UI : zone urbaine destinee a l'accueil des activites economiques	47 ha
UE	Urbaine	UE : zone destinee a l'accueil des equipements publics	32 ha
UHb	Urbaine	UHb : zone urbaine de hameau de faible densite	30 ha
1AULyzac	À urbaniser	1AULyzac : zone a urbaniser a court, moyen ou long terme destinee a recevoirla ZAC Lybertec	28 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine du centre-bourg a caractere multifonctionnel	16 ha
UAa	Urbaine	UAa : zone urbaine du centre-bourg ou les constructions presentent un alignement caracteristique	16 ha
2AUi	À urbaniser	2AUi : zone a urbaniser a long terme destinee a l'accueil de l'extension future de la zone d'activites des Ver	14 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone a urbaniser a court, moyen ou long terme destinee a l'accueil d'une zone multifonctionnelle à domin	12 ha
UHa	Urbaine	UHa : zone urbaine de hameau ancien de forte densite	7 ha
UL	Urbaine	UL : zone urbaine destinee a l'accueil des equipements lies a la pratique de sports motorises et de plein air	4 ha
UIb	Urbaine	UIb : zone urbaine destinee a l'accueil des ouvrages techniques de bassins de retention	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés158
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer84
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Règles graphiques de hauteur1
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Zonage d’assainissement et réseaux50

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Georges-de-Reneins (12 sur 29)

ER 19 : Emplacement reserve n°19 : equipements medico-sociaux de l'EHPAD "Les Jardins d'Anne"… × 4
ER 5 : Emplacement reserve n°5 : amenagement de securite et de visibilite entre la RD n° 68 et… × 2
ER 1 : Emplacement reserve n°1 : amenagement de securite et de visibilite VC n°206 entre la RD…
ER 10 : Emplacement reserve n°10 : creation d'un espace scolaire, extra-scolaire et petite…
ER 11 : Emplacement reserve n°11 : extension de l'ecole maternelle et creation d'un parc de…
ER 12 : Emplacement reserve n°12 : requalification de l'intersection entre le Boulevard N.…
ER 13 : Emplacement reserve n°13 : requalification de l'intersection entre la VC n° 13 et la RD…
ER 14 : Emplacement reserve n°14 : amenagement de securite et de visibilite du chemin du Midi…
ER 16 : Emplacement reserve n°16 : creation d'un bac de retention (article L.151-41 1° du Code…
ER 17 : Emplacement reserve n°17 : creation d'un bac de retention (article L.151-41 1° du Code…
ER 18 : Emplacement reserve n°18 : securisation du virage rue des Jardins (article L.151-41 1°…
ER 2 : Emplacement reserve n°2 : amenagement de securite et de visibilite VC n°14 a partir de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-de-Reneins

OAP n°1Z : Secteur d'orientations d'amenagement et de programmation n°1 : le Cartelet (articles…
OAP n°2 : Secteur d'orientations d'amenagement et de programmation n°2 : Gravins (articles…
OAP n°3 : Secteur d'orientations d'amenagement et de programmation n°3 : le Chevalier (articles…
OAP n°4 : Secteur d'orientations d'amenagement et de programmation n°4 : les grandes dents…
OAP n°5 : Secteur d'orientations d'amenagement et de programmation n°5 : extension de la zone…
OAP n°6 : Secteur d'orientations d'amenagement et de programmation n°6 : le quartier de la gare…
OAP n°7 : Secteur d'orientations d'amenagement et de programmation n°7 : ZAC Lybertec (articles…

Secteurs de mixité sociale à Saint-Georges-de-Reneins (1 sur 4)

Secteur de mixite sociale (article L.151-15 du Code de l'Urbanisme) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-de-Reneins (2 sur 84)

Patrimoine bati a proteger (article L.151-19 du Code de l'Urbanisme) × 73
Patrimoine naturel a proteger (article L.151-23 du Code de l'Urbanisme) × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Georges-de-Reneins (7 sur 30)

Zone inondable de la Vauxonne (articles R.151-31 2° et R.151-34 1° du Code de l'Urbanisme) × 11
PPRNI du Val de Saone : zone blanche (articles R.151-31 2° et R.151-34 1° du Code de… × 10
Secteur avec limitation de la constructibilite pour des raisons de risques lies a la… × 5
Le retrait gonflement des argiles : risque faible (articles R.151-31 2° et R.151-34 1°…
Le retrait gonflement des argiles : risque moyen (articles R.151-31 2° et R.151-34 1°…
PPRNI du Val de Saone : zone bleue (articles R.151-31 2° et R.151-34 1° du Code de…
PPRNI du Val de Saone : zone rouge (articles R.151-31 2° et R.151-34 1° du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-de-Reneins

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Georges-de-Reneins sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Georges-de-Reneins

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Georges-de-Reneins

À Saint-Georges-de-Reneins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Georges-de-Reneins

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Georges-de-Reneins, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-de-Reneins ?

Saint-Georges-de-Reneins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2015 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/05/2024).

Le PLU de Saint-Georges-de-Reneins est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Georges-de-Reneins ?

Sur le territoire de Saint-Georges-de-Reneins, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AS, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Georges-de-Reneins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-de-Reneins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-de-Reneins ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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