PLU de Charentay (69220)

L’essentiel sur l’urbanisme à Charentay

Charentay, 1 273 habitants, occupe 14,0 km² du Rhône (69), soit 91 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/07/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Saône-Beaujolais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/11/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 594 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 13 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés.

Pour qui construit à Charentay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Charentay.

Le document d’urbanisme de Charentay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
Approuvé le: 18/07/2005
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/11/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (1 066 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (83 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Charentay, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Charentay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres où les constr	594 ha
Ab	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres où sont admis	472 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger où la protection est maximum	170 ha
1AUlyzac	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme dédiée à l'aménagement de la ZAC Lybertec	69 ha
Nl	Naturelle	Zones naturelles spécifiques au secteur de loisirs	18 ha
Ng	Naturelle	Zones naturelles prenant en compte les secteurs de risques géologiques (pentes moyennes)	15 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité, multifonctionnelle correspond aux quartiers situé	13 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine immédiatement constructible de forte densité à caractère multifonctionnel (habitat, commerce, art	11 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger pour prendre en compte les risques d'inondations	8 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle	7 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser qui ne bénéficie pas dans sa périphérie immédiate d'équipements d'infrastructures de capacité	5 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser qui bénéficie à sa périphérie immédiate, d'équipements, d'infrastructures de capacité suffisa	5 ha
1AUlyzacev	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme dédiée à l'aménagement du pôle de service de la ZAC Lybertec	4 ha
Ngp	Naturelle	Zones naturelles prenant en compte les secteurs de risques géologiques (pentes fortes)	2 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger où la protection est maximum	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Règles graphiques de hauteur1
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Charentay

Emplacement réservé n°1 : espace de stationnement pour le cimetière
Emplacement réservé n°2 : construction d'une nouvelle station d'épuration
Emplacement réservé n°3 : extension d'un local voirie
Emplacement réservé n°4 : création d'un bassin hydraulique pour lutter contre l'érosion
Emplacement réservé n°5 : création d'un bassin hydraulique pour lutter contre l'érosion

Orientations d’aménagement et de programmation à Charentay

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de constructibilité limitée à Charentay (3 sur 13)

Zone inondée par Q 100 × 9
Zone inondée par Q 10 × 3
Zonage de l'étude Geotechnique

Servitudes d’utilité publique à Charentay

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charentay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Charentay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Charentay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charentay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Charentay ?

Charentay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2005 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2019).

Le PLU de Charentay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Charentay ?

Sur le territoire de Charentay, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ab, Na, 1AUlyzac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Charentay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charentay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charentay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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