PLU de Saint-Lager (69220)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Lager

Avec 1 056 habitants pour 7,8 km², Saint-Lager (Rhône, 69) a une densité de 136 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Saône-Beaujolais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (11 %). As (agricole) est la zone la plus vaste : 343 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 20 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Lager, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Cercié, Odenas, Charentay…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Lager

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (632 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (83 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Lager, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Lager

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	Zone agricole stricte destinée à la mise en valeur et la protection des ressources de l'espace naturel interdi	343 ha
A	Agricole	Zone agricole destinée à la mise en valeur et la protection des ressources de l'espace naturel	288 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	72 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux zones urbaines anciennes en périphéries et plus éloignées du bourg, aux bâtis p	12 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine de hameau situé en secteur rural, elle a vocation au maintien de l'occupation des hameaux tout en	12 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protége permettant ponctuellement des utilisations ou occupations du sol liées	11 ha
Um	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la partie centrale ancienne bâtie en ordre continu où tous les types de construct	9 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions du centre bourg à vocation principale d'habitat, bâties sans alignem	5 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activtés artisanales, industrielles, équipements publics	5 ha
Ufl	Urbaine	Zone urbaine correspondant a la zone réservée à vocation festive et de loisirs ainsi que des jardins familiaux	3 ha
2AU	Agricole	Zone agricole stricte destinée à la mise en valeur et la protection des ressources de l'espace naturel interdi	3 ha
Uxa	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activtés artisanales, industrielles, équipements publics	2 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée aux activités artisanales, industrielles et de services et bureaux	2 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine réservée aux constructions à usage hôtelier, restauration et de services	2 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat, avec une limite de hauteur à 7m	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Lager (12 sur 15)

R1 : Aménagement d'une nouvelle station d'épuration
R10 : Aménagement espace public
R11 : Tertre aux "Gillets"
R12 : Aménagement de voirie
R5 : Valorisation des jardins ouvriers et construction d'annexes auxéquipements publics…
R6 : Cheminement piéton
R7 : Extension du groupe scolaire
R8 : Extension du cimetière
R9 : Parking
V1 : VC 404 : élargissement depuis le CR n°12 jusqu'au CD 68E. (8m)
V2 : CR n°12 : élargissement depuis le CD 68E jusqu'à la VC 404 (8m)
V3 : VC 201 : Elargissement depuis le CD 68 jusqu'au CD 68E (8m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Lager (1 sur 3)

Orientation d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lager

Elément de paysage à protéger au titre du L-123-1-5 7 du Code de l'urbanisme (Mur)

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Lager

Risque naturel lié à des glissements de terrain
Risque naturel lié à des inondations

Servitudes d’utilité publique à Saint-Lager

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Lager sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Lager

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Lager, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Lager

Pour une parcelle précise à Saint-Lager, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Lager ?

Saint-Lager est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Lager est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lager ?

Sur le territoire de Saint-Lager, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, A, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Lager ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Lager ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lager ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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