L’urbanisme en clairL’urbanisme à Régnié-Durette en bref
Régnié-Durette est une commune du Rhône (69) de 1 151 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (98 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/07/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Saône-Beaujolais. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/07/2025.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est As (« Zone agricole inconstructible »), avec 756 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 339 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 265 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villié-Morgon, Lantignié, Chiroubles…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Régnié-Durette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (847 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (288 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Régnié-Durette, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Régnié-Durette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Zone agricole inconstructible | 756 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 286 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 90 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'équipements | 2 ha |
| Uac | Urbaine | Zone urbaine centrale | 2 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale | 1 ha |
| 3AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à vocation touristique | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole de gestion des activités économiques | < 1 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés339
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)265
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Régnié-Durette
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER1 : Creation de stationnements
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER10 : Creation d'un bassin de…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER11 : Extension station…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER12 : emplacement pour Creation…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER2 : Creation d un bassin de…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER3 : Creation d un chemin pieton…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER4 : Extension du cimetiere du…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER5 : Creation de stationnements…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER6 : Amenagement du carrefour et…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER7 : Creation d'un bassin de…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER8 : Creation d'un bassin de…
- Emplacement réservé au titre L151.41 1° à 3° du CU - ER9 : Extension station…
Orientations d’aménagement et de programmation à Régnié-Durette (1 sur 3)
- Repérage des Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre des articles… × 3
Secteurs de mixité sociale à Régnié-Durette
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU : 10% minimum de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Régnié-Durette (12 sur 339)
- Haies et alignements d'arbres protégés au titre de l'article L151.23 du CU × 147
- Parcs, jardins, et boisements protégés au titre de l'article L151.19 du CU × 109
- Zones humides protégées au titre de l'article L151.23 du CU × 38
- Corridors écologiques protégés au titre de l'article L151.23 du CU × 8
- Eléments bâtis ou arbres isolés protégés au titre de l'article L151.19 du CU : Ferme… × 5
- Eléments bâtis ou arbres isolés protégés au titre de l'article L151.19 du CU : Four à… × 5
- Eléments bâtis ou arbres isolés protégés au titre de l'article L151.19 du CU : Château… × 4
- Eléments bâtis ou arbres isolés protégés au titre de l'article L151.19 du CU : Maison… × 4
- Eléments bâtis ou arbres isolés protégés au titre de l'article L151.19 du CU : Cadole × 2
- Eléments bâtis ou arbres isolés protégés au titre de l'article L151.19 du CU : Chateau… × 2
- 21-1 : Eléments bâtis ou arbres isolés protégés au titre de l'article L151.19 du CU : Kiosque…
- 21-2 : Eléments bâtis ou arbres isolés protégés au titre de l'article L151.19 du CU : Ferme…
Secteurs de constructibilité limitée à Régnié-Durette (12 sur 265)
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène V3 × 128
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène V2 × 24
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène V1 × 18
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène T2 × 16
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène I'1 × 15
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène T3 × 13
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène G1 × 11
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène C2 × 6
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène G2 × 6
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène I'3 × 6
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène C3 × 5
- Phénomènes naturels & aléas - Etude Alpgéorisques, 2019 - Phénomène I'2 × 5
Servitudes d’utilité publique à Régnié-Durette
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Régnié-Durette figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Régnié-Durette
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Régnié-Durette, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Régnié-Durette
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Régnié-Durette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Régnié-Durette a-t-elle un PLU ?
Régnié-Durette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2017 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).
Le PLU de Régnié-Durette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Régnié-Durette ?
Sur le territoire de Régnié-Durette, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Régnié-Durette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Régnié-Durette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Régnié-Durette ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Régnié-Durette ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villié-Morgon (69910)
- Lantignié (69430)
- Chiroubles (69115)
- Cercié (69220)
- Saint-Lager (69220)
- Beaujeu (69430)