L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cercié
Cercié, 1 131 habitants, occupe 5,0 km² du Rhône (69), soit 227 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/02/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Saône-Beaujolais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). As (« Secteur agricoles inconstructibles ») est la zone la plus vaste : 229 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 espaces boisés classés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cercié.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Cercié.
Le document d’urbanisme de Cercié
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/02/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (284 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (173 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Cercié, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cercié
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Secteur agricoles inconstructibles | 229 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 164 ha |
| A | Agricole | Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu | 54 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur de seconde couronne pavillonnaire | 12 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de centralité élargie | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Secteurs à dominante de bâti traditionnel du centre | 6 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur de première couronne pavillonnaire | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif publics ou privés | 4 ha |
| Np | Naturelle | Secteur d'intérêt patrimonial | 4 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle d'activités économiques | 3 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur d'accueil des activités économiques | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 1 ha |
| Ap | Agricole | Secteur d'intérêt patrimonial | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu | < 1 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cercié
- ER03 : Emplacement réservé n°ER3 : Agrandissement de la place de la Gare
- ER04 : Emplacement réservé n°ER4 : Création d'un rond-point sur la RD37
- ER05 : Emplacement réservé n°ER5 : Elargissement de voirie : la RD37 du rond-point des Crozes…
- ER06 : Emplacement réservé n°ER6 : Création de voirie entre la RD37 (rond-point des Crozes) et…
- ER07 : Emplacement réservé n°ER7 : Création d'un cheminement piéton
- ER08 : Emplacement réservé n°ER8 : Création d'un espace public et des aménagements de voirie
- ER09 : Emplacement réservé n°ER9 : Création d'un accès à l'OAP du secteur de l'Église
- Emplacement réservé n°ER10 : Aménagement de voirie
- Emplacement réservé n°ER11 : Création d'un giratoire
- Emplacement réservé n°ER12 : aménagement de voirie/création d'un cheminement doux
Orientations d’aménagement et de programmation à Cercié (4 sur 6)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement. La Place du Bourg
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement. Zone 1AUa : Le secteur de l'Eglise
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement. Zone 2AUd : La Gare
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement. Zone 2AUe : La Pointe
Secteurs de mixité sociale à Cercié (2 sur 4)
- Mixité 20 : Zone soumise à l'article L123-1-5. du code de l'urbanisme au titre des objectifs de… × 3
- Mixité 50 : Zone soumise à l'article L123-1-5. du code de l'urbanisme au titre des objectifs de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cercié (1 sur 15)
- Eléments remarquables au titre de l'article L.123.1.5. III 2° du code de l'urbanisme :… × 15
Secteurs de constructibilité limitée à Cercié (7 sur 17)
- Zone inondable : Aléa moyen × 8
- Risque géologique G1 : Glissement de terrain faible × 3
- Zone inondable : Aléa fort × 2
- Risque géologique C1 : Coulée de boue faible
- Risque géologique G2 : Glissement de terrain moyen
- Risque retrait-gonflement des argiles : Aléa faible
- Zone inondable : Aléa faible
Servitudes d’utilité publique à Cercié
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cercié. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cercié
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cercié
Avant un achat ou des travaux À Cercié, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cercié
Pour une parcelle précise à Cercié, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cercié a-t-elle un PLU ?
Cercié est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2015 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/03/2025).
Le PLU de Cercié est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cercié ?
Sur le territoire de Cercié, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cercié ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cercié ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cercié ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cercié ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Lager (69220)
- Régnié-Durette (69430)
- Villié-Morgon (69910)
- Odenas (69460)
- Quincié-en-Beaujolais (69430)
- Belleville-en-Beaujolais (69220)