PLU de Quincié-en-Beaujolais (69430)

L’essentiel sur l’urbanisme à Quincié-en-Beaujolais

Commune du Rhône (69), Quincié-en-Beaujolais compte 1 408 habitants sur 22,0 km², soit une densité de 64 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Saône-Beaujolais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/10/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

3 % du territoire de Quincié-en-Beaujolais est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 22 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 653 ha, soit 30 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 163 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Quincié-en-Beaujolais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Odenas, Saint-Étienne-la-Varenne, Marchampt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Quincié-en-Beaujolais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
Approuvé le: 15/12/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 111 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (1 021 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Quincié-en-Beaujolais, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Quincié-en-Beaujolais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	653 ha
Nco	Naturelle	Nco : Secteur inconstructible correspondant aux trames verte et bleue	598 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle affectée à la protection des sites et des milieux naturels et des paysages	476 ha
As	Agricole	As : Secteur inconstructible	313 ha
Aco	Agricole	Aco : Secteur inconstructible, correspondant aux trames verte et bleue	49 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Secteur lié à la présence de zones humides	30 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine de densité moyenne située en périphérie immédiate du centre ancien. Cette zone multifonction	12 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale ou tertiaire	12 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine correspondant aux principaux hameaux de Saint-Nizier et des Jonnerys. Elle est destinée à ac	8 ha
1UH	Urbaine	1UH : Secteur correspondant aux secteurs non raccordés à l'assainissement collectif	7 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur protégé au titre de l'article L 123-1-5 III 2° du Code	6 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale dense correspondant au coeur du village ancien. Cette zone multifonctionnelle est d	6 ha
UT	Urbaine	UT : Zone urbaine aménagée pour les activités commerciales liées aux loisirs et à l'activité touristique	4 ha
Nt2co	Naturelle	Nt2co : Secteur désignant le secteur des Samsons lié aux activités sportives et de loisirs	3 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine de faible densité destinée à accueillir l'habitat et certaines activités économiques afin de	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés163
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Droit de préemption urbain13
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Quincié-en-Beaujolais

R1 : Emplacements réservés pour voirie (V) et autres (R) (L141-41 1° à 3°)
R2 : Emplacements réservés pour voirie (V) et autres (R) (L141-41 1° à 3°)
R3 : Emplacements réservés pour voirie (V) et autres (R) (L141-41 1° à 3°)
R4 : Emplacements réservés pour voirie (V) et autres (R) (L141-41 1° à 3°)
R5 : Emplacements réservés pour voirie (V) et autres (R) (L141-41 1° à 3°)
R6 : Emplacements réservés pour voirie (V) et autres (R) (L141-41 1° à 3°)
R7 : Emplacements réservés pour voirie (V) et autres (R) (L141-41 1° à 3°)
V1 : Emplacements réservés pour voirie (V) et autres (R) (L141-41 1° à 3°)
V2 : Emplacements réservés pour voirie (V) et autres (R) (L141-41 1° à 3°)
V3 : Emplacements réservés pour voirie (V) et autres (R) (L141-41 1° à 3°)

Orientations d’aménagement et de programmation à Quincié-en-Beaujolais (1 sur 2)

Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation en zone urbaine × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quincié-en-Beaujolais (4 sur 163)

Eléments du paysage à protéger : alignement végétal participant à la composition… × 83
Eléments du paysage à protéger : élément bâti patrimonial à préserver (L151-19 du code… × 65
Eléments du paysage à protéger : Espaces verts à préserver (L151-19 du code de… × 9
Eléments du paysage à protéger : arbre remarquable à préserver (L151-19 du code de… × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Quincié-en-Beaujolais

Risques

Servitudes d’utilité publique à Quincié-en-Beaujolais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quincié-en-Beaujolais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Quincié-en-Beaujolais

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Quincié-en-Beaujolais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quincié-en-Beaujolais

Pour une parcelle précise à Quincié-en-Beaujolais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Quincié-en-Beaujolais ?

Quincié-en-Beaujolais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2015 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2019).

Le PLU de Quincié-en-Beaujolais est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Quincié-en-Beaujolais ?

Sur le territoire de Quincié-en-Beaujolais, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, N, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quincié-en-Beaujolais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quincié-en-Beaujolais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Quincié-en-Beaujolais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quincié-en-Beaujolais ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Odenas (69460)
Saint-Étienne-la-Varenne (69460)
Marchampt (69430)
Saint-Lager (69220)
Cercié (69220)
Régnié-Durette (69430)

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