L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Étienne-la-Varenne en bref
Commune du Rhône (69), Saint-Étienne-la-Varenne compte 784 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 121 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/11/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Saône-Beaujolais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/03/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
7 % du territoire de Saint-Étienne-la-Varenne est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 442 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 secteurs de constructibilité limitée, 14 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Étienne-la-Varenne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Odenas, Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-la-Varenne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/11/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (442 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (161 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Étienne-la-Varenne, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Étienne-la-Varenne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole destinée à la mise en valeur et la protection des ressources de l'espace naturel | 442 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 161 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible dans laquelle les constructions sont à édifier à l'alignement ou en r | 26 ha |
| Uh | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'activités artisanales, industrielles, commerciales, hôtelières, de ser | 10 ha |
| Um | Urbaine | Zone a fonction principale d'habitat, immédiatement constructible dans laquelle les constructions sont à édifi | 3 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'activités artisanales, industrielles, commerciales, hôtelières, de ser | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser strictement réservée à l'urbanisation future à long terme. | < 1 ha |
| Ufle | Urbaine | Zone urbaine a vocation à l'accueil d'aménagements liés aux loisirs ainsi qu'à l'enseignement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés14
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Zonage d’assainissement et réseaux13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Étienne-la-Varenne (12 sur 14)
- R1 : Emplacement réservé pour stationnements et place publique
- R2 : Emplacement réservé pour agrandissement du cimetière
- R3 : Emplacement réservé pour création de stationnements
- R4 : Emplacement réservé pour création d'un local poubelles
- R5 : Emplacement réservé pour création d'un assainissement semi_collectif
- R8 : Emplacement réservé pour stationnements
- V1 : Emplacement réservé pour sécurisation du virage sur le V.C n°4 à l'entrée du hameau de…
- V2 : Emplacement réservé pour sécurisation du virage à l'entrée ouest du hameau de monceau…
- V3 : Elargissement et sécurisatio du virage de la R.D.n°133 entre le hameau de champagne et…
- V4 : Elargissement d'une impasse dans le bourg pour accés aux futurs stationnements et place…
- V5 : Sécurisation d'une portion de voirie sur la RD n°133 au petit vernay
- V6 : Aménagement et sécurisation du moulin à vent entre les RD n°133 et RD n°62
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-la-Varenne
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Saint-Étienne-la-Varenne
- Secteur sur lequel tout nouveau programme de logements devra comporter au moins 10% de…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Étienne-la-Varenne (12 sur 15)
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 1 Le Sigaud - Mas de Bagnols
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 10 Laprat
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 11 Le Cellier
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 12 Les Batisses
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 13 Le Perrier
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 14 Le Point du Jour
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 2 Le Monet
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 3 Croix des Rameaux
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 4 Le Vernay
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 5 La Roche
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 6 Les Monceau
- Mission geotechnique normalisée : Secteur 7 Le Pouzet
Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-la-Varenne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Étienne-la-Varenne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-la-Varenne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Étienne-la-Varenne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Étienne-la-Varenne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Étienne-la-Varenne ?
Saint-Étienne-la-Varenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2008 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/03/2022).
Le PLU de Saint-Étienne-la-Varenne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-la-Varenne ?
Sur le territoire de Saint-Étienne-la-Varenne, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Étienne-la-Varenne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-la-Varenne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-la-Varenne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Odenas (69460)
- Le Perréon (69460)
- Saint-Étienne-des-Oullières (69460)
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460)
- Quincié-en-Beaujolais (69430)
- Vaux-en-Beaujolais (69460)