L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est une commune du Rhône (69) de 815 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (186 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Villefranche Beaujolais Saône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2025.
Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 358 ha, soit 82 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 122 secteurs de constructibilité limitée, 64 continuités écologiques, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Blacé, Saint-Julien, Saint-Étienne-des-Oullières…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Villefranche Beaujolais Saône (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (358 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (47 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 358 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 46 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine constituée ou hameau éloigné (gestion du bâti existant) | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension dense du centre-bourg | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée dense de centre-bourg | 5 ha |
| Uab | Urbaine | Zone urbanisée dense de centre-bourg | 3 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone urbanisée dense de centre-bourg | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation à aménager à vocation d'habitat dense | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'équipements publics | < 1 ha |
| Uia | Urbaine | Zone d'activités économiques à vocation artisanale | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'habitation, construction possible (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)122
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)64
- Espaces remarquables du littoral4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (4 sur 46)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 29
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 9
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (9 sur 122)
- RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 45
- Bg2Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 18
- Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 18
- Bg2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 16
- RGBv1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 11
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 8
- RVBg2 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 3
- Bp1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 2
- RGRV : Secteur inconstructible sauf exceptions
Servitudes d’utilité publique à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Pour un terrain de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
Pour une parcelle précise à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais a-t-elle un PLU ?
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).
Le PLUi de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
Sur le territoire de Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Blacé (69460)
- Saint-Julien (69640)
- Saint-Étienne-des-Oullières (69460)
- Montmelas-Saint-Sorlin (69640)
- Saint-Étienne-la-Varenne (69460)
- Vaux-en-Beaujolais (69460)