L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montmelas-Saint-Sorlin
Montmelas-Saint-Sorlin est une commune du Rhône (69) de 528 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,2 km² (126 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Villefranche Beaujolais Saône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2025.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 239 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 88 secteurs de constructibilité limitée, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montmelas-Saint-Sorlin.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rivolet, Blacé, Vaux-en-Beaujolais…) sont toutes en PLUi, comme Montmelas-Saint-Sorlin.
Le document d’urbanisme de Montmelas-Saint-Sorlin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Villefranche Beaujolais Saône (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (239 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (162 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montmelas-Saint-Sorlin, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montmelas-Saint-Sorlin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 239 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 162 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée dense de centre-bourg | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension dense du centre-bourg | 5 ha |
| Ud | Urbaine | Zone d'extension pavillonnaire | 4 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine constituée ou hameau éloigné (gestion du bâti existant) | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements publics ou d'intérêts collectifs | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation à aménager d'extension du centre-bourg | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)88
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Espaces remarquables du littoral3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmelas-Saint-Sorlin (4 sur 14)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 8
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver…
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Secteurs de constructibilité limitée à Montmelas-Saint-Sorlin (8 sur 88)
- RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 25
- Bg2Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 15
- Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 15
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 12
- Bg2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 10
- RGBv1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 8
- Bp1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 2
- RVBg2 : Secteur inconstructible sauf exceptions
Servitudes d’utilité publique à Montmelas-Saint-Sorlin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montmelas-Saint-Sorlin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montmelas-Saint-Sorlin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montmelas-Saint-Sorlin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montmelas-Saint-Sorlin
Pour une parcelle précise à Montmelas-Saint-Sorlin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montmelas-Saint-Sorlin ?
Montmelas-Saint-Sorlin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).
Le PLUi de Montmelas-Saint-Sorlin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montmelas-Saint-Sorlin ?
Sur le territoire de Montmelas-Saint-Sorlin, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmelas-Saint-Sorlin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montmelas-Saint-Sorlin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmelas-Saint-Sorlin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rivolet (69640)
- Blacé (69460)
- Vaux-en-Beaujolais (69460)
- Saint-Julien (69640)
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460)
- Cogny (69640)