L’urbanisme en clairCogny : document, zonage, périmètres
Cogny est une commune du Rhône (69) de 1 211 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,9 km² (207 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Villefranche Beaujolais Saône. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2025.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 396 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 133 secteurs de constructibilité limitée, 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Cogny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ville-sur-Jarnioux, Rivolet, Lacenas…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cogny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Villefranche Beaujolais Saône (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (413 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (117 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Cogny, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cogny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 396 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 113 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine constituée ou hameau éloigné (gestion du bâti existant) | 33 ha |
| An | Agricole | Zone agricole à enjeux paysagers et/ou écologiques | 17 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension dense du centre-bourg | 10 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone urbanisée dense de centre-bourg | 9 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'équipements publics | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements publics ou d'intérêts collectifs | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée dense de centre-bourg | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation à aménager d'extension du centre-bourg | < 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)133
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)57
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cogny (4 sur 97)
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 42
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 24
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 22
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Cogny (10 sur 133)
- Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 38
- RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 33
- Bg2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 21
- Bg2Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 16
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 10
- RGBv1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 9
- RGBp1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 2
- RP : Secteur inconstructible sauf exceptions × 2
- Bg2RP : Secteur soumis a des prescriptions speciales
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Cogny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cogny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cogny
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Cogny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cogny
Pour une parcelle précise à Cogny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cogny a-t-elle un PLU ?
Cogny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).
Le PLUi de Cogny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cogny ?
Sur le territoire de Cogny, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cogny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cogny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Cogny est-elle en zone tendue ?
Oui : Cogny figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cogny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ville-sur-Jarnioux (69640)
- Rivolet (69640)
- Lacenas (69640)
- Sainte-Paule (69620)
- Montmelas-Saint-Sorlin (69640)
- Denicé (69640)