PLU de Denicé (69640)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Denicé ?

Denicé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).

Q: Le PLUi de Denicé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Denicé ?

Sur le territoire de Denicé, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, An, Uh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Denicé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Denicé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Denicé est-elle en zone tendue ?

Oui : Denicé figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Denicé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Denicé en bref

Avec 1 571 habitants pour 9,5 km², Denicé (Rhône, 69) a une densité de 166 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Villefranche Beaujolais Saône : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2025.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (91 %) ou naturelle (3 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 742 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 188 continuités écologiques, 165 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 131 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Denicé est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Denicé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lacenas, Saint-Julien, Gleizé…) sont toutes en PLUi, comme Denicé.

Le document d’urbanisme de Denicé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Villefranche Beaujolais Saône (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (862 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (52 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Denicé, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Denicé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	742 ha
An	Agricole	Zone agricole à enjeux paysagers et/ou écologiques	121 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine constituée ou hameau éloigné (gestion du bâti existant)	28 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	24 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension dense du centre-bourg	13 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements publics ou d'intérêts collectifs	4 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée dense de centre-bourg	3 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle dédiée aux activités sportives et de loisirs	3 ha
Uia	Urbaine	Zone d'activités économiques à vocation artisanale	3 ha
AU1	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	2 ha
Uc	Urbaine	Zone d'extension de moindre densité	1 ha
AU2	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés165
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)131
Continuités écologiques (trame verte et bleue)188
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Espaces remarquables du littoral11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Denicé (4 sur 165)

Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 67
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 46
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 36
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16

Secteurs de constructibilité limitée à Denicé (8 sur 131)

RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 55
Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 48
Bg2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 13
Bg2Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 10
RGBv1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 2
Bg2BpBv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales
RP : Secteur inconstructible sauf exceptions
RPBv1 : Secteur inconstructible sauf exceptions

Servitudes d’utilité publique à Denicé

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Denicé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Denicé

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Denicé

Pour un terrain de Denicé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Denicé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Denicé ?

Denicé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).

Le PLUi de Denicé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Denicé ?

Sur le territoire de Denicé, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones urbaines 6 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, An, Uh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Denicé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Denicé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Denicé est-elle en zone tendue ?