PLU de Gleizé (69400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gleizé

Gleizé, 8 035 habitants, occupe 10,5 km² du Rhône (69), soit 763 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Villefranche Beaujolais Saône, approuvé le 18/11/2013 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 30 %, plus que la moyenne du Rhône (16 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 355 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 533 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 182 continuités écologiques, 73 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des périmètres de sursis à statuer.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Gleizé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Villefranche-sur-Saône, Limas, Denicé…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gleizé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Villefranche Beaujolais Saône (intercommunalité)
Approuvé le: 18/11/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (427 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (308 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (290 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Gleizé, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gleizé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	355 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	300 ha
Ud	Urbaine	Zone d'extension pavillonnaire	85 ha
An	Agricole	Zone agricole à enjeux paysagers et/ou écologiques	73 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	44 ha
Uia	Urbaine	Zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits	42 ha
Ug	Urbaine	Zone de gestion du bâti existant	36 ha
Uf	Urbaine	Zone issue d'opération d'ensemble (habitat individuel groupé)	28 ha
Uc	Urbaine	Zone d'extension du centre-ville	24 ha
Uac	Urbaine	Zone urbanisée dense des centres-bourgs	17 ha
Uic	Urbaine	Zone à vocation dominante d'artisanat où sont admis les commerces	8 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle destinée aux activité sportives et de loisirs	8 ha
AUf	À urbaniser	Zone d'urbanisation à aménager issue d'une opération d'ensemble	6 ha
AU1	À urbaniser	Zone à vocation mixte pouvant regrouper les différentes fonctions urbaines (habitat, activités économiques et	6 ha
AUh	À urbaniser	Zone liée au centre d'hébergement et de réinsertion sociale	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés533
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)73
Continuités écologiques (trame verte et bleue)182
Espaces remarquables du littoral19
Périmètres de sursis à statuer4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gleizé (1 sur 8)

Secteur d'attente de projet

Secteurs de mixité sociale à Gleizé

S1 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale
S2 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gleizé (5 sur 533)

Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 344
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 122
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 45
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 21
Façade à conserver

Secteurs de constructibilité limitée à Gleizé (8 sur 73)

RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 26
Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 20
Bg2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 13
Bg2Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 8
RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 2
RP : Secteur inconstructible sauf exceptions × 2
RGBv1 : Secteur inconstructible sauf exceptions
Zone non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Gleizé

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gleizé. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Gleizé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gleizé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gleizé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gleizé ?

Gleizé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/11/2013 (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).

Le PLUi de Gleizé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gleizé ?

Sur le territoire de Gleizé, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 28 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gleizé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gleizé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Gleizé est-elle en zone tendue ?

Oui : Gleizé figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gleizé ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gleizé ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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