PLU de Limas (69400)

L’urbanisme à Limas en bref

Commune du Rhône (69), Limas compte 4 750 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 853 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Villefranche Beaujolais Saône, approuvé le 18/11/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2025.

55 % du territoire de Limas est classé en zone urbaine (53 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : Ud (« Zone d'extension pavillonnaire »), 109 ha, soit 20 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 113 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 13 emplacements réservés, ainsi que des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Limas est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Limas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villefranche-sur-Saône, Pommiers, Saint-Bernard…), 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Limas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Villefranche Beaujolais Saône (intercommunalité)
Approuvé le: 18/11/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 53 % (297 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (134 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Limas, les zones agricoles et naturelles 45 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Limas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ud	Urbaine	Zone d'extension pavillonnaire	109 ha
A	Agricole	Zone agricole	104 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	97 ha
Uia	Urbaine	Zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits	87 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle dédiée à l'exploitation des matériaux	37 ha
Ur	Urbaine	Zone correspondant aux barrières de péages et autres installations autoroute A6	28 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	24 ha
Uc	Urbaine	Zone d'extension du centre-ville	19 ha
An	Agricole	Zone agricole à enjeux paysagers et/ou écologiques	14 ha
Ug	Urbaine	Zone de gestion du bâti existant	13 ha
Uh	Urbaine	Zone d'intérêt patrimonial	6 ha
Uib	Urbaine	Zone à vocation dominante d'artisanat et de bureaux	4 ha
AU2	À urbaniser	Zone à vocation dominante d'habitat	3 ha
Uid	Urbaine	Zone à vocation dominante d'accueil des filières de formation professionnelle ou d'enseignement	3 ha
Uac	Urbaine	Zone urbanisée dense des centres-bourgs	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés113
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral3
Périmètres de sursis à statuer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Limas (1 sur 13)

ERLS1 : Emplacement réservé pour logement social

Secteurs de mixité sociale à Limas

S1 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale
S2 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale
S3 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale
S4 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale
S5 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Limas (6 sur 113)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 63
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 45
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 2
Elément urbain remarquable
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Zone naturelle d'intérêt scientifique (écologique)

Secteurs de constructibilité limitée à Limas (6 sur 19)

RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 9
Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 6
Bg2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales
Bg2Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales
RP : Secteur inconstructible sauf exceptions
Secteur concerné par le Plan de Prévention des Risques Technologiques - Bayer

Servitudes d’utilité publique à Limas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Limas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Limas

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Limas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Limas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Limas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Limas ?

Limas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/11/2013 (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).

Le PLUi de Limas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Limas ?

Sur le territoire de Limas, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ud, A, N, Uia. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Limas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Limas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Limas est-elle en zone tendue ?

Oui : Limas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Limas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villefranche-sur-Saône (69400)
Pommiers (69480)
Saint-Bernard (01600)
Anse (69480)
Gleizé (69400)
Jassans-Riottier (01480)

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