PLU de Jassans-Riottier (01480)

L’urbanisme à Jassans-Riottier en bref

Avec 6 247 habitants pour 5,0 km², Jassans-Riottier (Ain, 01) a une densité de 1 244 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Villefranche Beaujolais Saône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 46 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 143 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 continuités écologiques, 34 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Jassans-Riottier est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Jassans-Riottier.

Le voisinage (Frans, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Jassans-Riottier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Villefranche Beaujolais Saône (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 44 % (222 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (161 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (113 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Jassans-Riottier, les zones agricoles et naturelles 54 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Jassans-Riottier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	143 ha
Uda	Urbaine	Zone d'extension pavillonnaire	140 ha
A	Agricole	Zone agricole	57 ha
An	Agricole	Zone agricole à enjeux paysagers et/ou écologiques	57 ha
Uia	Urbaine	Zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits	24 ha
Uac	Urbaine	Zone urbanisée dense des centres-bourgs	23 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle destinée aux activité sportives et de loisirs	15 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	15 ha
Uf	Urbaine	Zone issue d'opération d'ensemble (habitat individuel groupé)	13 ha
AU2	À urbaniser	Zone à vocation dominante d'habitat	6 ha
AUia	À urbaniser	Zone d'urbanisation à aménager à vocation d'activités industriellles	4 ha
Ut	Urbaine	Zone d'accueil touristique	3 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle permettant l'aménagement du bâti existant (châteaux)	3 ha
Uic	Urbaine	Zone à vocation dominante d'artisanat où sont admis les commerces	2 ha
Ugi	Urbaine	Zone de gestion du bâti existant affectée par des risques d'inondation	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
Continuités écologiques (trame verte et bleue)39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jassans-Riottier (4 sur 44)

Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 20
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 10
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Jassans-Riottier (4 sur 34)

RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 18
Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 9
Bg2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 4
RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 3

Servitudes d’utilité publique à Jassans-Riottier

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jassans-Riottier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Jassans-Riottier

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Jassans-Riottier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Jassans-Riottier

Pour une parcelle précise à Jassans-Riottier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jassans-Riottier ?

Jassans-Riottier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).

Le PLUi de Jassans-Riottier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Jassans-Riottier ?

Sur le territoire de Jassans-Riottier, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 44 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Uda, A, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jassans-Riottier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Jassans-Riottier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Jassans-Riottier est-elle en zone tendue ?

Oui : Jassans-Riottier figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jassans-Riottier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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