PLU de Villefranche-sur-Saône (69400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villefranche-sur-Saône

Villefranche-sur-Saône, 36 172 habitants, occupe 9,4 km² du Rhône (69), soit 3 856 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Villefranche Beaujolais Saône, approuvé le 18/11/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 84 %, bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Première zone par la surface : Uia (urbaine), 186 ha, soit 20 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 297 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 409 continuités écologiques, 25 emplacements réservés, ainsi que des périmètres de sursis à statuer.

Autre point à connaître avant un projet : Villefranche-sur-Saône est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Limas, Jassans-Riottier, Gleizé…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villefranche-sur-Saône

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Villefranche Beaujolais Saône (intercommunalité)
Approuvé le: 18/11/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 82 % (771 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (142 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 84 % du territoire de Villefranche-sur-Saône, les zones agricoles et naturelles 16 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villefranche-sur-Saône

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Uia	Urbaine	Zone à vocation principale d'artisanat et d'industrie dans laquelle les commerces sont interdits	186 ha
Ud	Urbaine	Zone d'extension pavillonnaire	117 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	111 ha
Ua	Urbaine	Zone urbanisée dense du centre-ville	95 ha
Uc	Urbaine	Zone d'extension du centre-ville	92 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipements publics ou d'intérêt collectif	65 ha
Uic	Urbaine	Zone à vocation dominante d'artisanat où sont admis les commerces	59 ha
Ug	Urbaine	Zone de gestion du bâti existant	34 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle destinée aux activité sportives et de loisirs	26 ha
Uaa	Urbaine	Zone urbanisée dense du centre-ville	26 ha
Uba	Urbaine	Zone de confortement du centre-ville	20 ha
Ub	Urbaine	Zone de confortement du centre-ville	19 ha
Ucd	Urbaine	Zone d'extension du centre-ville (hauteur limitée)	17 ha
Uab	Urbaine	Zone urbanisée dense du centre-ville	16 ha
Uf	Urbaine	Zone issue d'opération d'ensemble (habitat individuel groupé)	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 297
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
Continuités écologiques (trame verte et bleue)409
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral5
Périmètres de sursis à statuer11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villefranche-sur-Saône (4 sur 25)

Secteur d'attente de projet × 3
ERLS1 : Emplacement réservé pour logement social
ERLS2 : Emplacement réservé pour logement social
ERLS3 : Emplacement réservé pour logement social

Secteurs de mixité sociale à Villefranche-sur-Saône

S1 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale
S2 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale
S3 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villefranche-sur-Saône (4 sur 1 297)

Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 825
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 460
AVAP valant Site patrimonial remarquable × 7
Elément urbain remarquable × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Villefranche-sur-Saône (5 sur 24)

Zone non aedificandi × 16
Z2 : Risque technologique_zone de danger × 3
Bg2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 2
Z1 : Risque technologique_zone de danger × 2
RP : Secteur inconstructible sauf exceptions

Servitudes d’utilité publique à Villefranche-sur-Saône

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villefranche-sur-Saône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villefranche-sur-Saône

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Villefranche-sur-Saône, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villefranche-sur-Saône

Pour une parcelle précise à Villefranche-sur-Saône, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villefranche-sur-Saône a-t-elle un PLU ?

Villefranche-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/11/2013 (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).

Le PLUi de Villefranche-sur-Saône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villefranche-sur-Saône ?

Sur le territoire de Villefranche-sur-Saône, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones urbaines 82 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 2 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : Uia, Ud, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villefranche-sur-Saône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villefranche-sur-Saône ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Villefranche-sur-Saône est-elle en zone tendue ?

Oui : Villefranche-sur-Saône figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villefranche-sur-Saône ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villefranche-sur-Saône ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Limas (69400)
Jassans-Riottier (01480)
Gleizé (69400)
Beauregard (01480)
Pommiers (69480)
Saint-Bernard (01600)

Toutes les communes : Rhône (69)