PLU de Saint-Bernard (01600)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bernard ?

Saint-Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2025).

Q: Le PLU de Saint-Bernard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bernard ?

Sur le territoire de Saint-Bernard, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones urbaines 38 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UBax. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bernard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bernard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Saint-Bernard est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Bernard figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bernard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Bernard ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Bernard

Commune de l’Ain (01), Saint-Bernard compte 1 590 habitants sur 3,2 km², soit une densité de 495 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/09/2010, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/05/2025.

40 % du territoire de Saint-Bernard est classé en zone urbaine (38 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle strictement protegee »), 154 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Bernard est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Bernard.

Le voisinage (Trévoux, Ambérieux, Saint-Didier-de-Formans…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Bernard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Bernard
Approuvé le: 07/09/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (158 ha)
Zones urbaines (U) 38 % (120 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Saint-Bernard, les zones agricoles et naturelles 60 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Bernard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle strictement protegee	154 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondant au developpement de l urbanisation autour du centre du village	53 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	31 ha
UBax	Urbaine	UBax : Secteur dans lequel les constructions nouvelles ne sont pas autorisees	25 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine correspondant a des espaces particulierement senseibles sur le plan paysager	17 ha
UAb	Urbaine	UAb : Extension du centre assurant la transition avec les secteurs pavillonnaires moins dense	12 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone a urbaniser non ouverte a l urbanisation. Ouverture a l urbanisation subordonnee a une modification	6 ha
UA	Urbaine	UA : Partie ancienne et dense	6 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur pour la sauvegarde des abords du chateau et du centre ancien du village	4 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur dans lequel sont autorises les assainissements autonomes	3 ha
UAa	Urbaine	UAa : Extension du centre admettant de la densite	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone a urbaniser a la peripherie de laquelle les equipements ont une capacite suffisante, mais dont l am	2 ha
UBz	Urbaine	UBz : Secteur reserve a l implantation d equipements collectifs ou a la realisation d espaces naturels	1 ha
UBs	Urbaine	UBs : Secteur correspondant a un secteur pavillonnaire ancien dense en front de Saone	< 1 ha
UAs	Urbaine	UAs : Secteur correspondant a une maison de retraite	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Espaces boisés classés54
Projet de plan de prévention des risques11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Bernard (12 sur 14)

ER8 : Amenagement d un chemin pieton le long de la riviere Formans × 3
ER1 : Realisation d un parc de stationnement pour le chemin de halage
ER2 : Realisation d un parc de stationnement pour le chemin de halage
ER3 : Realisation d un parc de stationement pour le chemin de halage
ER4 : Realisation d un parc de stationnement
ER5 : Realisation d un parc de stationnement et d un espace collectif
ER6 : Agrandissement du cimetiere
ER7 : Realsiation d un parc de stationnemnt pour le chemin de halage
ER9 : Realisation d un parc de stationnement
ERL1 : Realisation d un programme de 3 logements
ERL2 : Realisation d un programme de 6 logements locatifs aides
Secteur de projet

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bernard

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Bernard lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Bernard. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Bernard

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Bernard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bernard

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Bernard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bernard ?

Saint-Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/09/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2025).

Le PLU de Saint-Bernard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bernard ?

Sur le territoire de Saint-Bernard, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones urbaines 38 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UBax. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bernard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bernard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Bernard est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Bernard figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bernard ?