L’urbanisme en clairL’urbanisme à Trévoux en bref
Avec 7 013 habitants pour 5,6 km², Trévoux (Ain, 01) a une densité de 1 246 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/10/2023.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 50 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (27 %). U (« Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune. ») est la zone la plus vaste : 269 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Trévoux est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Trévoux.
Le voisinage (Saint-Didier-de-Formans, Saint-Bernard, Quincieux…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Trévoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Trévoux
- Approuvé le
- 13/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 48 % (269 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (150 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 50 % du territoire de Trévoux, les zones agricoles et naturelles 50 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Trévoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U | Urbaine | Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune. | 269 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 128 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 62 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur Nzh à protéger en raison de la présence de zones humides et de sa fonctionnalité dans le réseau écolog | 56 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées NL à vocation de sports et de loisirs | 15 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées Ns à vocation sportive | 10 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées Nt à vocation touristique | 7 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 3 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 3 ha |
| AUah | À urbaniser | Secteur AUah soumis à des règles de densité différentes | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées Ah correspondant à l aire d accueil des gens du voyage | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées Ae dédié à des activités agro-pédagogiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Droit de préemption urbain7
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trévoux
- Emplacement réservé R1
- Emplacement réservé R10
- Emplacement réservé R11
- Emplacement réservé R12
- Emplacement réservé R2
- Emplacement réservé R3
- Emplacement réservé R4
- Emplacement réservé R5
- Emplacement réservé R6
- Emplacement réservé R7
- Emplacement réservé R8
- Emplacement réservé R9
Orientations d’aménagement et de programmation à Trévoux (1 sur 9)
- Secteur comportant des orientations daménagement et de programmation × 9
Secteurs de mixité sociale à Trévoux (4 sur 5)
- S2 : Servitude de mixité sociale × 2
- S1 : Servitude de mixité sociale
- S4 : Servitude de mixité sociale
- S5 : Servitude de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trévoux (5 sur 59)
- Bâtiment patrimonial à protéger × 24
- Espace vert à préserver × 17
- Haie à préserver × 16
- Marre à préserver
- Secteur patrimonial à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Trévoux (3 sur 14)
- PPRN Zone bleue × 10
- PPRN Zone rouge × 3
- PPRN Zone blanche
Servitudes d’utilité publique à Trévoux
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Trévoux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Trévoux
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Trévoux
À Trévoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trévoux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trévoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Trévoux ?
Trévoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2023).
Le PLU de Trévoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Trévoux ?
Sur le territoire de Trévoux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 48 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones agricoles 23 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : U, A, N, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Trévoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trévoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trévoux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Trévoux est-elle en zone tendue ?
Oui : Trévoux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trévoux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Didier-de-Formans (01600)
- Saint-Bernard (01600)
- Quincieux (69650)
- Ambérieux (69480)
- Sainte-Euphémie (01600)
- Jassans-Riottier (01480)