L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Anse
Anse est une commune du Rhône (69) de 8 206 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,3 km² (537 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/06/2023.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 15 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 514 ha, soit 34 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 84 secteurs de constructibilité limitée, 13 emplacements réservés, 11 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Anse est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Anse.
Le document d’urbanisme d’Anse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Anse
- Approuvé le
- 18/07/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 41 % (626 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (574 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (267 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (56 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire d’Anse, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Anse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 514 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des pays | 276 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune | 267 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur correspondant aux espaces de fonctionnalité écologiques | 140 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur correspondant aux zones humides | 133 ha |
| Aco | Agricole | Secteur inconstructible à enjeux écologiques (corridors écologiques) | 111 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 45 ha |
| NcoL | Naturelle | Sous-secteur correspondant aux secteurs situés en bord de Saône et concernés par la ZAC de Bordelan | 20 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 12 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation d'hébergement touristique | 1 ha |
| Ntc | Naturelle | Sous-secteur correspondant au camping | < 1 ha |
| Neh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limi Neh tées correspondant à la Maison Familiale Rurale | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation de locaux et bureaux accueillant du public des | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées correspondant à la Communauté du Chemin Neuf | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation de sports et de loisirs de plein air | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)84
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Droit de préemption urbain9
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Anse (12 sur 13)
- V4 : Elargissement du chemin du Bief × 2
- R1 : Valorisation des berges de l'Azergues, aménagement de promenades
- R2 : Valorisation des berges de l'Azergues, aménagement de promenades
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
- V1 : Elargissement du Chemin de Croix de Mission
- V2 : Prolongement de la rue des Pépinières jusqu'à l'Avenue de l'Europe
- V3 : Voie nouvelle : desserte du secteur de la Buissonnière
- V5 : Elargissement du chemin des Molaizes
- V6 : Elargissement du chemin des Hauts de Bassieux
- V7 : Elargissement du sentier du Golf
- V8 : Elargissement du chemin du Divin
- V9 : Elargissement du chemin de Coquérieux
Orientations d’aménagement et de programmation à Anse (1 sur 3)
- périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 3
Secteurs de mixité sociale à Anse (1 sur 8)
- secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anse (1 sur 11)
- Espace vert à préserver × 11
Secteurs de constructibilité limitée à Anse (6 sur 84)
- PPRi Saône zone rouge × 34
- MVT faible : Aléas faibles mouvements de terrain × 19
- MVT moyen : Aléas moyens mouvements de terrain × 14
- PPRi Saône zone bleue × 13
- MVT fort : Aléas forts mouvements de terrain × 3
- PPRi Saône zone violette
Servitudes d’utilité publique à Anse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Anse figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Anse
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Anse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Anse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Anse a-t-elle un PLU ?
Anse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/06/2023).
Le PLU d’Anse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Anse ?
Sur le territoire d’Anse, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Anse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Anse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Anse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Anse est-elle en zone tendue ?
Oui : Anse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Anse ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pommiers (69480)
- Saint-Bernard (01600)
- Lachassagne (69480)
- Limas (69400)
- Lucenay (69480)
- Ambérieux (69480)