L’urbanisme en clairL’urbanisme à Lacenas en bref
Lacenas est une commune du Rhône (69) de 1 076 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,3 km² (323 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Villefranche Beaujolais Saône. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2025.
Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 269 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 88 secteurs de constructibilité limitée, 75 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Lacenas est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Lacenas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Denicé, Porte des Pierres Dorées, Cogny…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Lacenas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Villefranche Beaujolais Saône (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (269 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (38 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Lacenas, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lacenas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 269 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 21 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension dense du centre-bourg | 20 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine constituée ou hameau éloigné (gestion du bâti existant) | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée dense de centre-bourg | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques | 2 ha |
| Uia | Urbaine | Zone d'activités économiques à vocation artisanale | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements publics ou d'intérêts collectifs | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à usage de jardins | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'équipements publics | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'habitation, division limiée possible | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation à aménager à vocation d'habitat dense | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone d'éctivité touristique | < 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux activités touristiques (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)88
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)75
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Lacenas
- S1 : Secteur à programme de logements avec mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lacenas (4 sur 108)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 43
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 32
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 25
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Lacenas (6 sur 88)
- Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 31
- RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 20
- Bg2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 19
- Bg2Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 11
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 4
- RGBv1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 3
Servitudes d’utilité publique à Lacenas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lacenas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Lacenas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lacenas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lacenas ?
Lacenas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).
Le PLUi de Lacenas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lacenas ?
Sur le territoire de Lacenas, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 11 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lacenas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lacenas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Lacenas est-elle en zone tendue ?
Oui : Lacenas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lacenas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lacenas ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Denicé (69640)
- Porte des Pierres Dorées (69400)
- Cogny (69640)
- Gleizé (69400)
- Saint-Julien (69640)
- Ville-sur-Jarnioux (69640)