L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vaux-en-Beaujolais
Vaux-en-Beaujolais est une commune du Rhône (69) de 1 169 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,7 km² (66 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Villefranche Beaujolais Saône. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2025.
Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 917 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 158 secteurs de constructibilité limitée, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Vaux-en-Beaujolais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Perréon, Montmelas-Saint-Sorlin, Saint-Cyr-le-Chatoux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vaux-en-Beaujolais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Villefranche Beaujolais Saône (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (919 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (810 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vaux-en-Beaujolais, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vaux-en-Beaujolais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 917 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 800 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine constituée ou hameau éloigné (gestion du bâti existant) | 23 ha |
| An | Agricole | Zone agricole à enjeux paysagers et/ou écologiques | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension dense du centre-bourg | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée dense de centre-bourg | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'extension de moindre densité | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'équipements publics | 2 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation à aménager d'extension du centre-bourg | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements publics ou d'intérêts collectifs | < 1 ha |
| Uia | Urbaine | Zone d'activités économiques à vocation artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)158
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaux-en-Beaujolais (4 sur 18)
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 5
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 5
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Vaux-en-Beaujolais (9 sur 158)
- Bg2Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 46
- RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 44
- Bg2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 32
- Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 21
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 7
- RGBv1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 3
- RP : Secteur inconstructible sauf exceptions × 3
- Bp1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales
- RVBg2 : Secteur inconstructible sauf exceptions
Servitudes d’utilité publique à Vaux-en-Beaujolais
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vaux-en-Beaujolais. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vaux-en-Beaujolais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vaux-en-Beaujolais
À Vaux-en-Beaujolais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaux-en-Beaujolais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vaux-en-Beaujolais a-t-elle un PLU ?
Vaux-en-Beaujolais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).
Le PLUi de Vaux-en-Beaujolais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Vaux-en-Beaujolais ?
Sur le territoire de Vaux-en-Beaujolais, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uh, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vaux-en-Beaujolais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaux-en-Beaujolais ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vaux-en-Beaujolais ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Perréon (69460)
- Montmelas-Saint-Sorlin (69640)
- Saint-Cyr-le-Chatoux (69870)
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460)
- Blacé (69460)
- Rivolet (69640)