L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Perréon
Avec 1 500 habitants pour 14,5 km², Le Perréon (Rhône, 69) a une densité de 103 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Villefranche Beaujolais Saône : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/09/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 964 ha, soit 66 % du territoire.
S’y ajoutent 274 secteurs de constructibilité limitée, 69 continuités écologiques, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Perréon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-la-Varenne, Vaux-en-Beaujolais, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme du Perréon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Villefranche Beaujolais Saône (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (965 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (424 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Perréon, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Perréon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 964 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 422 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine constituée ou hameau éloigné (gestion du bâti existant) | 32 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'extension de moindre densité | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbanisée dense de centre-bourg | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension dense du centre-bourg | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements publics ou d'intérêts collectifs | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'équipements publics | 1 ha |
| Uia | Urbaine | Zone d'activités économiques à vocation artisanale | 1 ha |
| Uib | Urbaine | Zone d'activités économiques (artisanale et hébergement) | 1 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone urbanisée dense de centre-bourg | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone d'éctivité touristique | < 1 ha |
| Uic | Urbaine | Zone d'activités économiques à vocation commerciale | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux activités sportives et de loisirs | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation à aménager d'extension du centre-bourg | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)274
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)69
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Perréon (3 sur 56)
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 24
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 24
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 8
Secteurs de constructibilité limitée au Perréon (12 sur 274)
- RV : Secteur inconstructible sauf exceptions × 90
- Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 49
- Bg2Bv1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 47
- Bg2 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 24
- RG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 21
- RGBv1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 18
- RVBg2 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 17
- Bg2Bp1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales × 3
- RGBp1 : Secteur inconstructible sauf exceptions × 2
- Bp1 : Secteur soumis a des prescriptions speciales
- RGRV : Secteur inconstructible sauf exceptions
- Secteur concerné par un risque d'inondation de la Vauxonne
Servitudes d’utilité publique au Perréon
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Perréon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Perréon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Perréon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Perréon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Perréon ?
Le Perréon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Villefranche Beaujolais Saône). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).
Le PLUi du Perréon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Perréon ?
Sur le territoire du Perréon, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Perréon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Perréon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Perréon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Étienne-la-Varenne (69460)
- Vaux-en-Beaujolais (69460)
- Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais (69460)
- Marchampt (69430)
- Blacé (69460)
- Odenas (69460)