L’urbanisme en clairL’urbanisme à Odenas en bref
Odenas, 938 habitants, occupe 9,1 km² du Rhône (69), soit 103 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/05/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Saône-Beaujolais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/05/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 384 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-la-Varenne, Quincié-en-Beaujolais, Saint-Lager…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Odenas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/05/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (604 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (265 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Odenas, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Odenas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 384 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 265 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 178 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à vocation paysagère | 42 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 12 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 5 ha |
| Ui | Urbaine | Zone artisanale | 3 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine périphérique avec des spécificités de hauteur | 3 ha |
| 2AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation économique | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine destinée aux activités festives et de loisirs | 2 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine périphérique avec des spécificités d'implantation | 2 ha |
| UBc | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 1 ha |
| At | Agricole | Zone agricole à vocation touristique | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Linéaires de diversité commerciale10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Zonage d’assainissement et réseaux10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Odenas
- ER01 : Elargissement, mise en sécurité et parking
- ER02 : Equipement sportif, festif et parking
- ER03 : Extension de la station d'épuration
- ER04 : Voirie + parking
- ER05 : Stationnement et espace public
- ER06 : Voirie
- ER07 : Création d'une voirie de desserte de la zone UI
- ER08 : Voirie
- ER09 : Stationnement et espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Odenas (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Odenas (1 sur 47)
- Patrimoine rural remarquable protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 47
Secteurs de constructibilité limitée à Odenas (4 sur 21)
- Présence de risques géologique d'aléas faible : glissement de terrain × 9
- Présence de risques géologique d'aléas fort ou moyens × 7
- Présence de risques géologique d'aléas faible : gonflement des argiles × 4
- Présence de risque d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Odenas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Odenas figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Odenas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Odenas
Avant un achat ou des travaux À Odenas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Odenas
Pour une parcelle précise à Odenas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Odenas a-t-elle un PLU ?
Odenas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2008 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/05/2023).
Le PLU d’Odenas est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Odenas ?
Sur le territoire d’Odenas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Odenas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Odenas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Odenas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Étienne-la-Varenne (69460)
- Quincié-en-Beaujolais (69430)
- Saint-Lager (69220)
- Saint-Étienne-des-Oullières (69460)
- Cercié (69220)
- Charentay (69220)