L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Marchampt
Marchampt est une commune du Rhône (69) de 450 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,8 km² (25 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Saône-Beaujolais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (16 %), en 10 zones. N (« Zone naturelle : secteur d'intérêt écologique ou paysager ») est la zone la plus vaste : 1 148 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Marchampt est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marchampt.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Quincié-en-Beaujolais, Claveisolles, Saint-Didier-sur-Beaujeu…), 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Marchampt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/03/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 148 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (610 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Marchampt, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marchampt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle : secteur d'intérêt écologique ou paysager | 1 148 ha |
| As | Agricole | Zone agricole : secteur protégé | 553 ha |
| A | Agricole | Zone agricole : secteur de renforcement de l'activité agricole | 56 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : secteur urbain ancien dense | 5 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser : secteur dédié aux équipements collectifs | 2 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : secteur urbain périphérique | 2 ha |
| 2AUi | À urbaniser | Zone à urbaniser : secteur dédié à l'activité économique | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle : secteur de loisir en plein air | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine : secteur dédié au cimetière | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine : secteur à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)45
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Droit de préemption urbain3
- Zonage d’assainissement et réseaux11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marchampt
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° : R1
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° : V1
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° : V2
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° : V3
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 1° à 3° : V4
- S3 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale : 4 logements, dont 25% en locatif…
- S4 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale : 2 logements
- S5 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale : 2 logements
- S6 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale : 6 logements, dont 30% en locatif…
Orientations d’aménagement et de programmation à Marchampt
- Orientations d'amenagement : La zone artisanale de la rue des Moulins
- Orientations d'amenagement : Le centre bourg
Secteurs de constructibilité limitée à Marchampt (12 sur 45)
- Zone soumise à des aléas géologiques : G1 × 15
- Zone soumise à des aléas géologiques : G3 × 5
- Zone soumise à des aléas géologiques : G7 × 5
- Zone soumise à des aléas géologiques : Zone inconstructible - Risque de ravinement… × 5
- Zone soumise à des aléas géologiques : G3.2 × 3
- Zone soumise à des aléas géologiques : G3.1 × 2
- Zone soumise à des aléas géologiques : G4 × 2
- Aléas de mouvement de terrain BRGM. Coulées de boue : moyen
- Aléas de retrait - gonflement des argiles : Alea Faible
- Aléas de retrait - gonflement des argiles : Alea Moyen
- Zone soumise à des aléas géologiques : G2
- Zone soumise à des aléas géologiques : G3.3
Servitudes d’utilité publique à Marchampt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marchampt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marchampt
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Marchampt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marchampt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marchampt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marchampt ?
Marchampt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2014 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2023).
Le PLU de Marchampt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Marchampt ?
Sur le territoire de Marchampt, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marchampt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marchampt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marchampt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Marchampt ?
Oui : Marchampt figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marchampt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quincié-en-Beaujolais (69430)
- Claveisolles (69870)
- Saint-Didier-sur-Beaujeu (69430)
- Le Perréon (69460)
- Saint-Étienne-la-Varenne (69460)
- Beaujeu (69430)