L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villié-Morgon
Avec 2 148 habitants pour 18,6 km², Villié-Morgon (Rhône, 69) a une densité de 115 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Saône-Beaujolais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 098 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 67 secteurs de constructibilité limitée, 61 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Villié-Morgon est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Pour qui construit à Villié-Morgon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Régnié-Durette, Chiroubles, Lantignié…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Villié-Morgon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 416 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (373 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Villié-Morgon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villié-Morgon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 1 098 ha |
| As | Agricole | As : Secteur inconstructible, correspondant aux secteurs à préserver au titre des séquences paysagères remarqu | 313 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Secteur correspondant aux continuums écologiques | 217 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Secteur correspondant aux zones humides, où les affouillements et exhaussements de sol sont interdits | 104 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière à protéger | 51 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien de la commune de Villié-Morgon. Immédiatem | 22 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine immédiatement constructible, de densité moyenne située en périphérie immédiate du centre anc | 14 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine immédiatement constructible, de faible densité où les constructions sont édifiées en règle g | 9 ha |
| UHp | Urbaine | UHp : Secteur qui signifie son classement au titre de l'article L123-1-5 III. 2° du code de l'Urbanisme | 5 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur composé de constructions patrimoniales protégé au titre de l'article L 123-1-5 III 2° du Code de | 5 ha |
| UH | Urbaine | UH : Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux hameaux de Saint Joseph et de Morgon et leurs | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine, dont la vocation principale est l'activité artisanale. Il s'agit de la zone d'activité des | 4 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone urbaine aménagée pour les activités sportives, de loisirs et pour l'activité touristique | 3 ha |
| UAp | Urbaine | UAp : Secteur comprenant les constructions autour de la rue de la Voûte et signifiant son classement au titre | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la zone d'activités des Marcellins | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés61
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)67
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques4
- Zonage d’assainissement et réseaux82
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villié-Morgon
- Emplacement réservé pour Equipement et espace public N°R1 : Equipements sportif et de…
- Emplacement réservé pour Equipement et espace public N°R2 : Création d'un bassin de…
- Emplacement réservé pour Equipement et espace public N°R3 : Espace vert en bordure de…
- Emplacement réservé pour voirie N°V1 : Elargissement de la VC 10
- Emplacement réservé pour voirie N°V2 : Elargissement de la VC 16
- Emplacement réservé pour voirie N°V3 : Elargissement du chemin du Colombier
- Emplacement réservé pour voirie N°V4 : Elargissement de la voie d'accès à la zone…
- Emplacement réservé pour voirie N°V5 : Elargissement de la voie
- Emplacement réservé pour voirie N°V6 : Création d'une voie de desserte et d'un chemin…
- Emplacement réservé pour voirie N°V7 : Création d'une voie de desserte
Orientations d’aménagement et de programmation à Villié-Morgon
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : Secteur…
Secteurs de mixité sociale à Villié-Morgon
- Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone UA, UB, UC et AUa. Dès qu'un…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villié-Morgon (2 sur 115)
- Espaces végétalisés à protéger (L151-19 du code de l'urbanisme) × 98
- Elément bâti à préserver au titre du patrimoine (L151-19 du code de l'urbanisme) × 17
Secteurs de constructibilité limitée à Villié-Morgon (8 sur 67)
- G1-1 : Zone présentant des risques géologiques - Instabilité des sols : Aléa faible × 25
- G1-2 : Zone présentant des risques géologiques - Instabilité des sols : Aléa faible × 19
- G2 : Zone présentant des risques géologiques - Instabilité des sols : Aléa moyen × 13
- G3 : Zone présentant des risques géologiques - Instabilité des sols : Aléa fort × 6
- PPE : Zone réservée à la préservation des ressources - Captage de Saint-Jean-d'Ardières :…
- PPI : Zone réservée à la préservation des ressources - Captage de Saint-Joseph : Périmètre de…
- PPR : Zone réservée à la préservation des ressources - Captage de Saint-Joseph : Périmètre de…
- Zone présentant des risques géologiques - Retrait gonflement des argiles : Aléa faible
Servitudes d’utilité publique à Villié-Morgon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villié-Morgon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villié-Morgon
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villié-Morgon
À Villié-Morgon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villié-Morgon
Pour une parcelle précise à Villié-Morgon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villié-Morgon ?
Villié-Morgon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2015 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2023).
Le PLU de Villié-Morgon est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Villié-Morgon ?
Sur le territoire de Villié-Morgon, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, As, Nco, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villié-Morgon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villié-Morgon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villié-Morgon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Villié-Morgon ?
Oui : Villié-Morgon figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villié-Morgon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villié-Morgon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Régnié-Durette (69430)
- Chiroubles (69115)
- Lantignié (69430)
- Cercié (69220)
- Fleurie (69820)
- Corcelles-en-Beaujolais (69220)