L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fleurie
Fleurie est une commune du Rhône (69) de 1 382 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,0 km² (99 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Saône-Beaujolais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 15 zones. As (agricole) est la zone la plus vaste : 919 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 84 secteurs de constructibilité limitée, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chénas, Émeringes, Lancié…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Fleurie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 078 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (259 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Fleurie, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fleurie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | Secteur de la zone A inconstructible au regard de la richesse agronomique des terres et des enjeux paysagers | 919 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere à proteger en raison soit de la qualite des sites, des milieux naturels, des pays | 197 ha |
| A | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres | 149 ha |
| Nzh | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres | 64 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine multifonctionnelle, immediatement constructible, correspondant aux parties agglomerees en continu | 18 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone A correspondant aux hameaux au caractere patrimonial (article L.151-19 du Code de l Urbanis | 8 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine a vocation de loisirs et de tourisme | 8 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible, de faible densite, dont la vocation principale est l habitat, mais q | 7 ha |
| UBp | Urbaine | Secteur de la zone UB patrimonial protege au titre de l article L.151-19 du Code de l Urbanisme | 7 ha |
| UAp | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee a assurer, a terme, le developpement de la commune sous forme de quartiers nouveaux | 6 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee a assurer, a terme, le developpement de la zone d activites de la Treille | 2 ha |
| AUah | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible, de faible densite, dont la vocation principale est l habitat, mais q | 2 ha |
| AUa | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible, de faible densite, dont la vocation principale est l habitat, mais q | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine equipee a vocation economique a dominante artisanale | 1 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de la zone A correspondant aux activites artisanales ou commerciales en zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)84
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fleurie (1 sur 4)
- Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fleurie (4 sur 57)
- Bâtiment patrimonial × 37
- Mur a preserver × 13
- Secteur patrimonial × 6
- Mur a préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Fleurie (11 sur 84)
- Risque vert × 28
- Risque bleu × 22
- Risque noir × 19
- Risque orange × 5
- Risque vert clair × 3
- Risque rouge × 2
- 1' : Risque vert clair
- 17 bis : Risque vert
- 3' : Risque vert clair
- 4' : Risque vert clair
- 5' : Risque rouge
Servitudes d’utilité publique à Fleurie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fleurie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fleurie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Fleurie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fleurie
Pour une parcelle précise à Fleurie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fleurie a-t-elle un PLU ?
Fleurie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Fleurie est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Fleurie ?
Sur le territoire de Fleurie, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fleurie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fleurie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fleurie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fleurie ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fleurie ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chénas (69840)
- Émeringes (69840)
- Lancié (69220)
- Chiroubles (69115)
- Romanèche-Thorins (71570)
- Villié-Morgon (69910)