PLU de Chénas (69840)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chénas ?

Chénas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/05/2015 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2023).

Q: Le PLU de Chénas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chénas ?

Sur le territoire de Chénas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chénas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chénas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chénas ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Chénas

Chénas est une commune du Rhône (69) de 533 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,2 km² (65 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/05/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Saône-Beaujolais. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/09/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 15 zones. Première zone par la surface : As (« Secteur inconstructible »), 422 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Chénas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Fleurie, Émeringes, Saint-Amour-Bellevue…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chénas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
Approuvé le: 05/05/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (463 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (332 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chénas, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chénas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	As : Secteur inconstructible	422 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	321 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	38 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone qui correspond aux secteurs à dominante pavillonnaire autour du bourg	9 ha
NL	Naturelle	NL : Zone de loisirs	6 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone qui correspond aux secteurs à dominante de bâti traditionnel du centre et des Deschamps	4 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur d'?intérêt patrimonial inconstructible	3 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone qui correspond aux secteurs de constructions périphériques existants sans développement urbain suppl	2 ha
Np	Naturelle	Np : Zone d'?intérêt patrimonial	2 ha
Np1	Naturelle	Np : Zone d'?intérêt patrimonial	2 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone de gestion des équipements	2 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone qui correspond aux secteurs d'équipements d'?intérêt collectif publics ou privés	1 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone qui correspond aux secteurs d'accueil des activités économiques	< 1 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone fermée à l'?urbanisation, elle pourra être ouverte par modification du PLU	< 1 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur d'activit2 artisanale	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques1
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chénas (2 sur 94)

Eléments remaquables au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme : Haie × 54
Eléments remaquables au titre de l'article L.123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme :… × 40

Servitudes d’utilité publique à Chénas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chénas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chénas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chénas

Avant un achat ou des travaux À Chénas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chénas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chénas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chénas ?

Chénas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/05/2015 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/09/2023).

Le PLU de Chénas est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chénas ?

Sur le territoire de Chénas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chénas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chénas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chénas ?