L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Amour-Bellevue
Avec 609 habitants pour 5,2 km², Saint-Amour-Bellevue (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 117 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Amour-Bellevue sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/03/2024.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est Ac (« Zone agricole »), avec 268 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Amour-Bellevue, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Vérand, Chânes, Juliénas…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Amour-Bellevue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Amour-Bellevue
- Approuvé le
- 19/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (412 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (61 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Amour-Bellevue, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Amour-Bellevue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ac | Agricole | Zone agricole | 268 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 143 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 61 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine liée à l'habitat | 40 ha |
| Uai | Urbaine | Zone urbaine inondable liée à l'habitat | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de développement liée à l'habitat à long terme | < 1 ha |
| Aci | Agricole | Zone agricole inondable | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de développement liée à l'habitat à court terme | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine liée à l'activité | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Amour-Bellevue (6 sur 8)
- ER5 : Réaménagement du carrefour Route de Pruzilly / D169 × 3
- ER1 : Agrandissement de la salle des fêtes
- ER2 : Aménagement paysager de la place
- ER3 : Réaménagement du carrefour et création d'un arrêt de bus
- ER4 : Aménagement collecteur d'orage
- ER6 : Aménagement collecteur d'orage
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Amour-Bellevue (1 sur 2)
- Secteur soumis à orientation d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Amour-Bellevue (12 sur 14)
- EP14 : Elément remarquable du paysage protégé × 2
- EP1 : Cèdre Bleu
- EP11 : Elément remarquable du paysage protégé
- EP12 : Rangée de chênes
- EP13 : Elément remarquable du paysage protégé
- EP15 : Mur en pierre avec puits intégrés et porte encadrée d'une pierre sculptée
- EP2 : Chêne commun
- EP2 : Haie
- EP3 : Grand cèdre mature
- EP4 : Grand pin
- EP5 : Grand cèdre commun
- EP7 : Elément remarquable du paysage protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Amour-Bellevue (1 sur 2)
- Zone humide × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Amour-Bellevue
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Amour-Bellevue figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Amour-Bellevue
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Amour-Bellevue, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Amour-Bellevue
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Amour-Bellevue ?
Saint-Amour-Bellevue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2024).
Le PLU de Saint-Amour-Bellevue est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Amour-Bellevue ?
Sur le territoire de Saint-Amour-Bellevue, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ac, Ap, Np, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Amour-Bellevue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Amour-Bellevue ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Amour-Bellevue ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Amour-Bellevue ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vérand (71570)
- Chânes (71570)
- Juliénas (69840)
- Leynes (71570)
- La Chapelle-de-Guinchay (71570)
- Chénas (69840)