L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lancié
Lancié, 1 101 habitants, occupe 6,6 km² du Rhône (69), soit 167 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/12/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Saône-Beaujolais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). Ab (agricole) est la zone la plus vaste : 340 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Lancié, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Lancié.
Le document d’urbanisme de Lancié
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Saône-Beaujolais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (467 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (123 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Lancié, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lancié
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ab | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, où sont admi | 340 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, où les const | 127 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger | 122 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible de forte densité multifonctionnel (habitat, commerce, artisanat, bure | 24 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité multifonctionnelle à dominante d'habitat, commerce | 21 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle, réservée à l'extension des activit | 8 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique, à dominante artisanale et industrielle. | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune, sous la forme de quartiers nouve | 3 ha |
| 1AUl | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune, sous la forme de quartiers nouve | 3 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de faible densité où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publi | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune, sous la forme de quartiers nouve | 2 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger correspondant aux secteurs bâtis mais inondables | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière visant à protéger un élément du patrimoine local | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lancié
- Equipements scolaires et sportifs
- Equipements sportifs et socio-culturels
Orientations d’aménagement et de programmation à Lancié (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement × 3
Secteurs de mixité sociale à Lancié
- Dans cette zone, les nouveaux programmes de logements doivent comporter au moins 15% de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lancié (1 sur 33)
- Boisement à preserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 33
Secteurs de constructibilité limitée à Lancié (2 sur 8)
- Trame informant d'un risque d'inondation au titre de l'article R123.11b du code de… × 4
- Trame informant d'un risque g?ologique au titre de l'article R123.11b du code de… × 4
Servitudes d’utilité publique à Lancié
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lancié sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Lancié, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lancié
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lancié a-t-elle un PLU ?
Lancié est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/12/2008 (collectivité compétente : CC Saône-Beaujolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLU de Lancié est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Lancié ?
Sur le territoire de Lancié, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ab, Aa, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lancié ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lancié ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lancié ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Corcelles-en-Beaujolais (69220)
- Romanèche-Thorins (71570)
- Fleurie (69820)
- Saint-Symphorien-d'Ancelles (71570)
- Dracé (69220)
- Chénas (69840)