PLU de Fareins (01480)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fareins ?

Fareins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2026).

Q: Le PLU de Fareins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Fareins ?

Sur le territoire de Fareins, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Fareins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fareins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Fareins est-elle en zone tendue ?

Oui : Fareins figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fareins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fareins ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fareins

Fareins, 2 533 habitants, occupe 8,3 km² de l’Ain (01), soit 307 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/05/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 58 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 434 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Fareins.

Le document d’urbanisme de Fareins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fareins
Approuvé le: 24/05/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (479 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (173 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (164 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Fareins, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fareins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A est une zone agricole, à protéger de l'urbanisation, afin de permettre au secteur agricole de se développer	434 ha
N	Naturelle	N est une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et d	173 ha
UBa	Urbaine	UB est une zone d'extension, à vocation principalement résidentielle, avec une mixité des formes urbaines. UBa	60 ha
AP	Agricole	A est une zone agricole, à protéger de l'urbanisation. Le secteur Ap est à protéger en raison du potentiel agr	46 ha
UXb	Urbaine	UX est une zone recevant des constructions à caractère industriel, de bureaux, services, artisanat. UXb corres	41 ha
UBb	Urbaine	UB est une zone d'extension, à vocation principalement résidentielle, avec une mixité des formes urbaines. UBb	16 ha
UBc	Urbaine	UB est une zone d'extension, à vocation principalement résidentielle, avec une mixité des formes urbaines. UBb	12 ha
UXa	Urbaine	UX est une zone recevant des constructions à caractère industriel, de bureaux, services, artisanat. UXa corres	12 ha
UE	Urbaine	UE est une zone réservée aux équipements publics et aux installations à caractère de sports et de loisirs.	11 ha
UA	Urbaine	UA est une zone agglomérée, dense ((centre ancien)), caractérisée par une pluralité de fonctions urbaines, sur	10 ha
2AU	À urbaniser	2AU correspond à des espaces agricoles destinés à etre ouverts à l'urbanisation à très long terme. L'ouverture	3 ha
UXb'	Urbaine	UX est une zone recevant des constructions à caractère industriel, de bureaux, services, artisanat. UXb' n'adm	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AU correspond à des espaces destinés à etre ouverts à l'urbanisation et situés à l'intérieur du tissu urbain.	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Équipements collectifs admis en zone A ou N31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fareins (2 sur 6)

SECTEUR D'AMENAGEMENT (SANS REGLEMENT) SOUMIS A OAP × 4
OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fareins (2 sur 50)

ERVP : HAIES A PRESERVER - L151-23 ((ancien L123-1-5)) × 46
ERVP : ELEMENTS PAYSAGERS REMARQUABLES - L151-23 ((ancien L123-1-5)) × 4

Servitudes d’utilité publique à Fareins

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Fareins lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Plans de prévention des risques naturels PM11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fareins sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fareins

Avant un achat ou des travaux À Fareins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fareins

Pour une parcelle précise à Fareins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fareins ?

Fareins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2026).

Le PLU de Fareins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fareins ?

Sur le territoire de Fareins, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Fareins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fareins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Fareins est-elle en zone tendue ?