PLU de Chaleins (01480)

L’essentiel sur l’urbanisme à Chaleins

Avec 1 505 habitants pour 17,1 km², Chaleins (Ain, 01) a une densité de 88 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/02/2010, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/02/2021.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (13 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 408 ha, soit 83 % du territoire.

S’y ajoutent 253 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Chaleins, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Fareins, Messimy-sur-Saône, Lurcy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chaleins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chaleins
Approuvé le: 09/02/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/02/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (1 408 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (230 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chaleins, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chaleins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 408 ha
N	Naturelle	N	230 ha
UB	Urbaine	UB	28 ha
UX	Urbaine	UX	15 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx	6 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb	5 ha
UA	Urbaine	UA	4 ha
UL	Urbaine	UL	4 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa	3 ha
3AU	À urbaniser	3AU	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés253
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N40
Zonage d’assainissement et réseaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chaleins (1 sur 14)

Emplacement réservé en vue de la réalisation de logements locatifs aidés (article…

Orientations d’aménagement et de programmation à Chaleins (1 sur 2)

Repérage des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Secteurs de mixité sociale à Chaleins

Secteur dans lesquel les programmes de logements doivent comporter au minimum 20 % de…
Secteur dans lesquel les programmes de logements doivent comporter au minimum 30 % de…

Servitudes d’utilité publique à Chaleins

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chaleins figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chaleins

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chaleins

Avant un achat ou des travaux À Chaleins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chaleins

Pour une parcelle précise à Chaleins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chaleins ?

Chaleins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2021).

Le PLU de Chaleins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chaleins ?

Sur le territoire de Chaleins, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chaleins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chaleins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaleins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chaleins ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fareins (01480)
Messimy-sur-Saône (01480)
Lurcy (01090)
Francheleins (01090)
Villeneuve (01480)
Beauregard (01480)

Toutes les communes : Ain (01)