L’urbanisme en clairSaint-Trivier-sur-Moignans : document, zonage, périmètres
Saint-Trivier-sur-Moignans est une commune de l’Ain (01) de 1 963 habitants, dont le territoire s’étend sur 42,3 km² (46 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2020.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole réservée principalement à l'activitée agricole »), 2 429 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 46 secteurs de constructibilité limitée, 31 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Trivier-sur-Moignans.
Le voisinage (Relevant, Villeneuve, Chaneins…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Trivier-sur-Moignans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Trivier-sur-Moignans
- Approuvé le
- 24/11/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (3 551 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (578 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Trivier-sur-Moignans, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Trivier-sur-Moignans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole réservée principalement à l'activitée agricole | 2 429 ha |
| A2000 | Agricole | A2000 : Zone correspondant aux sites classés Natura 2000 dont l'activité agricole est maintenue | 847 ha |
| N2000 | Naturelle | N2000 : Zone naturelle correspondant aux sites classés Natura 2000 | 328 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole dont les contructions à usage agricole sont ancadres | 275 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 250 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone à dominante d'habitat individuel périphérique à la zone agglomrée principale | 45 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone à dominante d'activités économiques industrielles et artisanales | 19 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX : Zone d'urbanisation future à vocaion principale d'activits économiques | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone agglomérée principale, caractérisée par la mixité de ses fonctions urbaines | 9 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone à dominante d'équipements publics et d'intêrét collectif | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat | 4 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone à proximité immédiate de la zone agglomérée principale | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisaion future (long terme)soumise à modification ou révision du document d'urbanisme | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Linéaires de diversité commerciale9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)46
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N61
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Trivier-sur-Moignans (12 sur 31)
- V1 : Emplacement réservé : Voie de contournement Est de Saint Trivier sur Moignans × 5
- V2 : Emplacement réservé : Elargissement de la voie / sécurité piétons croisement RD27b et… × 4
- Servitude de mixité sociale × 2
- R1 : Emplacement réservé : Installations sportives sur la RD 27b et stationnement
- R10 : Emplacement réservé : Agrandissement et réhabilitation de la station d'épuration
- R11 : Emplacement rservé : Amnagement intersecton
- R12 : Emplacement réservé : élargissement de la voie / sécurité piéton
- R13 : Emplacement réservé : Espace public, stationnement
- R2 : Emplacement réservé : Ouvrage de gestion des eaux pluviales
- R3 : Emplacement réservé : Espace public et stationnements
- R4 : Emplacement réservé : Espace public
- R5 : Emplacement réservé : Ouvrage de gestion des eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Trivier-sur-Moignans
- OAP3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation 3 : Organiser le développement du…
- OAP4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation 4 : Organiser le dveloppement du secteur…
- OAP5 : Orientations d'Aménagement et de Programmation 5 : Anticiper le renouvellement urbain…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Trivier-sur-Moignans
- Ilots à caractère patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Trivier-sur-Moignans (7 sur 46)
- Périmètre de réciprocité - Siège d'exploitation × 37
- ELS : Canalisation de transport de gaz × 2
- IRE : Canalisation de transport de gaz × 2
- PEL : Canalisation de transport de gaz × 2
- ELS : Canalisation de transport d'hydrocarbures
- IRE : Canalisation de transport d'hydrocarbures
- PEL : Canalisation de transport d'hydrocarbures
Servitudes d’utilité publique à Saint-Trivier-sur-Moignans
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Trivier-sur-Moignans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Trivier-sur-Moignans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Trivier-sur-Moignans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Trivier-sur-Moignans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Trivier-sur-Moignans a-t-elle un PLU ?
Saint-Trivier-sur-Moignans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2020).
Le PLU de Saint-Trivier-sur-Moignans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Sur le territoire de Saint-Trivier-sur-Moignans, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, A2000, N2000, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Trivier-sur-Moignans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Relevant (01990)
- Villeneuve (01480)
- Chaneins (01990)
- Baneins (01990)
- Sainte-Olive (01330)
- Valeins (01140)