L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Civrieux-d'Azergues
Avec 1 675 habitants pour 5,0 km², Civrieux-d'Azergues (Rhône, 69) a une densité de 337 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (41 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière à protéger. »), 190 ha, soit 38 % du territoire.
S’y ajoutent 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Civrieux-d'Azergues est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Civrieux-d'Azergues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Marcilly-d'Azergues, Chazay-d'Azergues, Lozanne…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Civrieux-d'Azergues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Civrieux-d'Azergues
- Approuvé le
- 13/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (203 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (195 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Civrieux-d'Azergues, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Civrieux-d'Azergues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière à protéger. | 190 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. | 175 ha |
| U | Urbaine | U : zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune. | 93 ha |
| As | Agricole | As : secteur inconstructible pour des raisons de préservation du paysage. | 21 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : secteur correspondant aux zones humides. | 12 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : secteur correspondant au secteur de Charlieux destiné à accueillir des opérations multifonctionnelles af | 2 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi : secteur correspondant à l'extension de la zone d'activité existante des Prés Secs. | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : secteur à vocation de sports et de loisirs de plein air. | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : secteurs correspondant aux secteurs « Le Mazard » et « Trémagnard /Grandval », destinés à accueillir des | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : secteurs correspondant aux secteurs « Le Mazard » et « Trémagnard /Grandval », destinés à accueillir des | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
- Linéaires de diversité commerciale7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Droit de préemption urbain9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Civrieux-d'Azergues (8 sur 10)
- R3 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme × 3
- R1 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- R2 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- R4 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- R5 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- S1 : Servitude de mixité sociale instaurée au titre de l'article L151-41 4° du code de…
- V1 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
- V2 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Civrieux-d'Azergues
- OAP1 : Secteurs d'orientations d'aménagement et de programmation instaurés au titre des…
- OAP2 : Secteurs d'orientations d'aménagement et de programmation instaurés au titre des…
- OAP3 : Secteurs d'orientations d'aménagement et de programmation instaurés au titre des…
- OAP4 : Secteurs d'orientations d'aménagement et de programmation instaurés au titre des…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Civrieux-d'Azergues (6 sur 95)
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 46
- MP : Murs et murets à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 22
- Arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 15
- chêne : Arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 7
- EVP : Espaces végétalisés à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 3
- cèdre : Arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Civrieux-d'Azergues
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Civrieux-d'Azergues. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Civrieux-d'Azergues
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Civrieux-d'Azergues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Civrieux-d'Azergues
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Civrieux-d'Azergues ?
Civrieux-d'Azergues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLU de Civrieux-d'Azergues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Civrieux-d'Azergues ?
Sur le territoire de Civrieux-d'Azergues, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Civrieux-d'Azergues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Civrieux-d'Azergues ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Civrieux-d'Azergues ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Civrieux-d'Azergues est-elle en zone tendue ?
Oui : Civrieux-d'Azergues figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Civrieux-d'Azergues ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marcilly-d'Azergues (69380)
- Chazay-d'Azergues (69380)
- Lozanne (69380)
- Dommartin (69380)
- Lissieu (69380)
- Saint-Jean-des-Vignes (69380)