PLU de Saint-Jean-des-Vignes (69380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-des-Vignes

Saint-Jean-des-Vignes est une commune du Rhône (69) de 486 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,6 km² (188 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saint-Jean-des-Vignes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/06/2018.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 169 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 7 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Jean-des-Vignes est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Belmont-d'Azergues, Chazay-d'Azergues, Charnay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-des-Vignes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jean-des-Vignes
Approuvé le: 28/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/06/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (195 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (34 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Jean-des-Vignes, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-des-Vignes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	169 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver	28 ha
As	Agricole	Zone agricole non constructible	26 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine périphérique	13 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	11 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	6 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense	5 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements de loisirs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-des-Vignes (2 sur 6)

Eléments bâtis remarquables identifiés au titre de l'article L123-1-5 7° du Code de… × 4
Cône de vue à préserver × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-des-Vignes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-des-Vignes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-des-Vignes

Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-des-Vignes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-des-Vignes

Pour une parcelle précise à Saint-Jean-des-Vignes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Jean-des-Vignes a-t-elle un PLU ?

Saint-Jean-des-Vignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2018).

Le PLU de Saint-Jean-des-Vignes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-des-Vignes ?

Sur le territoire de Saint-Jean-des-Vignes, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-des-Vignes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-des-Vignes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Jean-des-Vignes est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Jean-des-Vignes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-des-Vignes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Belmont-d'Azergues (69380)
Chazay-d'Azergues (69380)
Charnay (69380)
Lozanne (69380)
Morancé (69480)
Châtillon (69380)

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