PLU de Belmont-d'Azergues (69380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Belmont-d'Azergues

Belmont-d'Azergues est une commune du Rhône (69) de 720 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,6 km² (462 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 41 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière à protéger »), avec 39 ha, soit 25 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Belmont-d'Azergues est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Belmont-d'Azergues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-des-Vignes, Châtillon, Lozanne…) sont toutes en PLU communal, comme Belmont-d'Azergues.

Le document d’urbanisme de Belmont-d'Azergues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Belmont-d'Azergues
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (63 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (61 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Belmont-d'Azergues, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Belmont-d'Azergues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger	39 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur inconstructible au titre des séquences paysagères à préserver	32 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	20 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine multifonctionnelle, immédiatement constructible, correspondant aux parties agglomérées situé	20 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur correspondant au site d?exploitation de la carrière	16 ha
As	Agricole	As : Secteur inconstructible	8 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur correspondant au site des Varennes et à l?espace de tir à l?arc au lieu dit Paradis	5 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale multifonctionnelle, immédiatement constructible, correspondant au vieux Bourg castr	2 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone urbaine immédiatement constructible, dont la vocation principale est l?activité industrielle	2 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Secteur correspondant aux zones humides	2 ha
UBh2	Urbaine	UBh2 : Secteur avec des règles de hauteur spécifiques correspondant au secteur de Paradis et au lotissement du	2 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine dont la constructibilité est limitée et à vocation mixte (habitat et activités), située au l	2 ha
UBh1	Urbaine	UBh1 : Secteur avec des règles de hauteur spécifiques correspondant au secteur de Paradis et au lotissement du	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur destiné à accueillir des jardins privés ou publics	1 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belmont-d'Azergues

Emplacement réservé n° R1 : Création d'un cheminement piéton entre l'impasse du Chemin…
Emplacement réservé n° R2 : Création d'un cheminement piéton entre la rue Guillaume de…
Emplacement réservé n° R3 : Aménagement d'un jardin public
Emplacement réservé n° V1 : Elargissement de la RD385 et aménagement du carrefour du…
Emplacement réservé n° V2 : Aménagement de la liaison A89/RD70/RD596/RD385
Emplacement réservé n° V3 : Création d'une voie nouvelle

Orientations d’aménagement et de programmation à Belmont-d'Azergues

N° 1 : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation au titre de…
N° 2 : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation au titre de…
N° 3 : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation au titre de…
N° 4 : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation au titre de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belmont-d'Azergues (5 sur 31)

Bâtiment à protéger au titre de l'article L123-1-5-III 2° du Code de l'Urbanisme × 19
Espace vert à préserver au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme × 6
Mur en pierre à préserver au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de l'Urbanisme × 3
Alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L123-1-5 III 2° du Code de… × 2
Chemin à préserver au titre de l'article L123-1-5-6°

Secteurs de constructibilité limitée à Belmont-d'Azergues (9 sur 14)

Zone présentant un risque moyen de glissement de terrain × 4
Zone présentant un risque faible de glissement de terrain × 3
Plan de prévention des risques inondation de la vallée de l'Azergues : Zone blanche
Plan de prévention des risques inondation de la vallée de l'Azergues : Zone bleue
Plan de prévention des risques inondation de la vallée de l'Azergues : Zone rouge
Rouge ext : Plan de prévention des risques inondation de la vallée de l'Azergues : Zone rouge…
Zone présentant des risques de retrait gonflement des argiles : Aléa faible
Zone présentant des risques de retrait gonflement des argiles : Aléa moyen
Zone présentant un risque fort de chute de blocs

Servitudes d’utilité publique à Belmont-d'Azergues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belmont-d'Azergues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belmont-d'Azergues

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Belmont-d'Azergues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belmont-d'Azergues

Pour une parcelle précise à Belmont-d'Azergues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belmont-d'Azergues ?

Belmont-d'Azergues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Belmont-d'Azergues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Belmont-d'Azergues ?

Sur le territoire de Belmont-d'Azergues, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belmont-d'Azergues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belmont-d'Azergues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Belmont-d'Azergues ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Belmont-d'Azergues est-elle en zone tendue ?

Oui : Belmont-d'Azergues figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belmont-d'Azergues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belmont-d'Azergues ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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