PLU de Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210)

Fleurieux-sur-l'Arbresle : document, zonage, périmètres

Avec 2 361 habitants pour 9,5 km², Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, 69) a une densité de 247 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Fleurieux-sur-l'Arbresle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/09/2024.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (28 %). Première zone par la surface : A (agricole), 301 ha, soit 32 % du territoire.

S’y ajoutent 232 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 89 espaces boisés classés, 60 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Fleurieux-sur-l'Arbresle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Éveux, L'Arbresle, Lentilly…) sont toutes en PLU communal, comme Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Le document d’urbanisme de Fleurieux-sur-l'Arbresle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle
Approuvé le: 14/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (559 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (266 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Fleurieux-sur-l'Arbresle, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terr	301 ha
Ap	Agricole	Zone agricole inconstructible	256 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	252 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine de 1ère périphérie	56 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine de gestion de l'habitat	23 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	11 ha
Uac	Urbaine	Sous_secteur urbain central	11 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	8 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine centrale	7 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle d'intéret patrimonial	6 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle d'équipement	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser réservée aux activités économiques non commerciales : industries, bureaux, activités artisana	4 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle dédiée aux jardins familiaux	3 ha
Uic	Urbaine	Sous_secteur urbain à vocation d'activités	2 ha
AUa1	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés89
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés232
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)60
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fleurieux-sur-l'Arbresle (12 sur 13)

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Agrandissement du cimetière
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Bassin de rétention
ER4 : Emplacement réservé n°4 : Chemin piéton de liaison entre l'école et la salle polyvalente
ER7 : Emplacement réservé n°7 : Liaison RD385_A89
ERV1 : Emplacement réservé n°V1 : Elargissement de la route de la Roche
ERV2 : Emplacement réservé n°V2 : Elargissement de la route de la Roche
ERV3 : Emplacement réservé n°V3 : Elargissement de la route de la Corniche
ERV4 : Emplacement réservé n°V4 : Elargissement du chemin de Pilherbe
ERV5 : Emplacement réservé n°V5 : Elargissement de la rue de la Croix Saint_Vérand
ERV6 : Emplacement réservé n°V6 : Elargissement de la rue de la Croix Saint_Vérand
ERV7 : Emplacement réservé n°V7 : Elargissement de la rue de la Croix Saint_Vérand
ERV8 : Emplacement réservé n°V8 : Elargissement des deux côtés du chemin de la Croix de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Fleurieux-sur-l'Arbresle (1 sur 5)

ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fleurieux-sur-l'Arbresle (12 sur 232)

Element remarquable au titre du L123-1-5 7° du CU (Alignement d'arbres) × 181
EPP : Element remarquable au titre du L123-1-5 7° du CU (Haie et boisement) × 11
Bâti remarquable n°1
Bâti remarquable n°10
Bâti remarquable n°11
Bâti remarquable n°12
Bâti remarquable n°13
Bâti remarquable n°14
Bâti remarquable n°15
Bâti remarquable n°16
Bâti remarquable n°17
Bâti remarquable n°18

Secteurs de constructibilité limitée à Fleurieux-sur-l'Arbresle (10 sur 60)

Risque géologique : risque moyen (Etude Hydrogeotechnique) × 25
Risque géologique : risque faible (Etude Hydrogeotechnique) × 16
Bande d'inconstructibilité liée à l'application de l'article L. 111-6 du code de… × 12
Retrait et gonflement d'argile : Aléa faible
Rgaz : Zone de dangers liées à la canalisation de gaz (SUP 1)
Rgaz : Zone de dangers liées à la canalisation de gaz (SUP 2 et 3)
Zone inondable PPRNI Brévenne_Turdine : Zone blanche
Zone inondable PPRNI Brévenne_Turdine : Zone bleu
Zone inondable PPRNI Brévenne_Turdine : Zone rouge
Zone inondable PPRNI Brévenne_Turdine : Zone vertes

Servitudes d’utilité publique à Fleurieux-sur-l'Arbresle

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fleurieux-sur-l'Arbresle. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Pour un terrain de Fleurieux-sur-l'Arbresle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fleurieux-sur-l'Arbresle ?

Fleurieux-sur-l'Arbresle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2024).

Le PLU de Fleurieux-sur-l'Arbresle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fleurieux-sur-l'Arbresle ?

Sur le territoire de Fleurieux-sur-l'Arbresle, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fleurieux-sur-l'Arbresle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fleurieux-sur-l'Arbresle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fleurieux-sur-l'Arbresle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fleurieux-sur-l'Arbresle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Éveux (69210)
L'Arbresle (69210)
Lentilly (69210)
Lozanne (69380)
Saint-Germain-Nuelles (69210)
Belmont-d'Azergues (69380)

Toutes les communes : Rhône (69)