L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lozanne
Lozanne, 3 182 habitants, occupe 5,5 km² du Rhône (69), soit 575 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Lozanne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/07/2012. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, plus que la moyenne du Rhône (16 %). A (« Ah: zone agricole de hameau dont les extensions sont limitées ») est la zone la plus vaste : 192 ha, soit 35 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer.
Autre point à connaître avant un projet : Lozanne est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Lozanne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Belmont-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Saint-Jean-des-Vignes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Lozanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Lozanne
- Approuvé le
- 05/07/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (244 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (176 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (125 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Lozanne, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lozanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Ah: zone agricole de hameau dont les extensions sont limitées | 192 ha |
| N | Naturelle | Nh: zone naturelle de hameau dont les extensions sont limitées | 168 ha |
| As | Agricole | As: Zone agricole stricte où les constructions sont interdites | 53 ha |
| Uc | Urbaine | Uc: zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat | 44 ha |
| Ucb | Urbaine | Uc: zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat | 33 ha |
| Uib | Urbaine | Uib: zone urbaine à vocation d'activités industrielles | 24 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: zone urbaine mixte de centre-bourg | 12 ha |
| Uia | Urbaine | Uia: zone urbaine à vocation d'activités artisanales et commerciales | 7 ha |
| Np | Naturelle | Np: zone naturelle de protection des parcs et jardins | 7 ha |
| Uca | Urbaine | Uca: Zone urbaine périphérique à vocation principale d'habitat où l'assainissement autonome est autorisé dans | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe: zone d'urbanisation future à vocation d'équipements collectifs | 2 ha |
| 1AU0 | À urbaniser | 1AU0: zone d'urbanisation future - Secteur Route de Lentilly | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL: zone naturelle de loisirs | 1 ha |
| 1AU2 | À urbaniser | 1AU2: zone d'urbanisation future - Secteur Treve Gai | 1 ha |
| 1AU3 | À urbaniser | 1AU3: zone d'urbanisation future - Secteur Bachelard | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Linéaires de diversité commerciale22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Périmètres de sursis à statuer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lozanne (12 sur 17)
- V15 : Emplacement réservé pour voiries, cheminements, stationnements et espaces publics × 2
- R1 : Emplacement réservé pour équipements publics en superstructures
- R3 : Emplacement réservé pour équipements publics en superstructures
- R4 : Emplacement réservé pour équipements publics en superstructures
- V1 : Emplacement réservé pour voiries, cheminements, stationnements et espaces publics
- V13 : Emplacement réservé pour voiries, cheminements, stationnements et espaces publics
- V14 : Emplacement réservé pour voiries, cheminements, stationnements et espaces publics
- V18 : Emplacement réservé pour voiries, cheminements, stationnements et espaces publics
- V19 : Emplacement réservé pour voiries, cheminements, stationnements et espaces publics
- V20 : Emplacement réservé pour voiries, cheminements, stationnements et espaces publics
- V22 : Emplacement réservé pour voiries, cheminements, stationnements et espaces publics
- V3 : Emplacement réservé pour voiries, cheminements, stationnements et espaces publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Lozanne (1 sur 11)
- Secteur d'orientations d'aménagement et de programmation × 11
Secteurs de mixité sociale à Lozanne (3 sur 5)
- A2 : Servitude de mixité sociale × 3
- A1 : Servitude de mixité sociale
- A3 : Servitude de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lozanne (4 sur 33)
- Batiments et edifices proteges × 18
- Espace vert a protéger × 8
- murs et murets proteges × 5
- Bâtiments et edifices proteges × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Lozanne (10 sur 13)
- PPRNi Azergues 2024 - zone rouge × 2
- RISQUES LIES AUX CANALISATIONS DE GAZ : Zone de danger SUP 1 - Canalisation de… × 2
- RISQUES LIES AUX CANALISATIONS DE GAZ : Zone de danger SUP 2 et SUP 3 - Canalisation de… × 2
- PPRNi Azergues 2024 - zone blanche
- PPRNi Azergues 2024 - zone bleue
- PPRNi Azergues 2024 - zone verte
- RISQUES LIES AUX CANALISATIONS DE GAZ : Périmètre de vigilance autour des canalisations…
- RISQUES LIES AUX CANALISATIONS DE GAZ : Zone de danger SUP 1 - Poste DP GRTgaz
- RISQUES LIES AUX CANALISATIONS DE GAZ : Zone de danger SUP 2 et SUP 3 - Poste DP GRTgaz
- Risques géologiques modérés
Servitudes d’utilité publique à Lozanne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lozanne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lozanne
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Lozanne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lozanne
Pour une parcelle précise à Lozanne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lozanne a-t-elle un PLU ?
Lozanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLU de Lozanne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lozanne ?
Sur le territoire de Lozanne, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lozanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lozanne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Lozanne est-elle en zone tendue ?
Oui : Lozanne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lozanne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Belmont-d'Azergues (69380)
- Civrieux-d'Azergues (69380)
- Saint-Jean-des-Vignes (69380)
- Dommartin (69380)
- Chazay-d'Azergues (69380)
- Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210)