L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Légny
Commune du Rhône (69), Légny compte 685 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 168 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.
6 % du territoire de Légny est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 179 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 184 secteurs de constructibilité limitée, 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Légny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Breuil, Sarcey, Moiré…) sont toutes en PLU communal, comme Légny.
Le document d’urbanisme de Légny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Légny
- Approuvé le
- 17/10/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (199 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (180 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Légny, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Légny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des milieux naturels, des continuités écologiques et des paysages | 179 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible pour les besoins économiques des exploitations | 171 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible | 27 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines de type pavillonnaire | 12 ha |
| Ua3 | Urbaine | Zone urbaine à dominante économique (admettant des logements sous condition) et présentant des formes urbaines | 5 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle présentant des formes urbaines historiques du centre-village | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 3 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines historiques de hameau (Billy & Margand) | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle permettant des aménagement de loisirs de plein air | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| At2 | Agricole | Zone agricole réservé aux activités de restauration et hébergements touristiques (STECAL) | < 1 ha |
| At1 | Agricole | Zone agricole réservé aux activités, hébergements touristiques et de loisirs et artisanat d'art (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
- Linéaires de diversité commerciale19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)184
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Légny
- ER01 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER02 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER03 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER04 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Légny (1 sur 2)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Légny (7 sur 71)
- Espaces végétalisés et boisements protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 24
- Murs protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 18
- Parcs et jardins protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 11
- Éléments du patrimoine bâti protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
- Ensemble homogène de bâti historique protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 4
- Zones humides protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- Corridors écologiques protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Légny (12 sur 184)
- fg : Zone constructible avec prescriptions - Cartographie des aléas naturels (étude… × 41
- fv : Zone constructible avec prescriptions - Cartographie des aléas naturels (étude… × 36
- FV : Zone inconstructible - Cartographie des aléas naturels (étude Alp'Georisques, 2022) × 31
- FG : Zone inconstructible - Cartographie des aléas naturels (étude Alp'Georisques, 2022) × 23
- fg,v : Zone constructible avec prescriptions - Cartographie des aléas naturels (étude… × 22
- fg,p : Zone constructible avec prescriptions - Cartographie des aléas naturels (étude… × 9
- FG,fv : Zone inconstructible - Cartographie des aléas naturels (étude Alp'Georisques, 2022) × 6
- FP : Zone inconstructible - Cartographie des aléas naturels (étude Alp'Georisques, 2022) × 4
- fp : Zone constructible avec prescriptions - Cartographie des aléas naturels (étude… × 4
- FG,fp : Zone inconstructible - Cartographie des aléas naturels (étude Alp'Georisques, 2022) × 3
- FF : Zone inconstructible - Cartographie des aléas naturels (étude Alp'Georisques, 2022) × 2
- FV,fg : Zone inconstructible - Cartographie des aléas naturels (étude Alp'Georisques, 2022) × 2
Servitudes d’utilité publique à Légny
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Légny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Légny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Légny
Pour un terrain de Légny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Légny
Pour une parcelle précise à Légny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Légny ?
Légny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLU de Légny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Légny ?
Sur le territoire de Légny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Légny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Légny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Légny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)