L’urbanisme en clairL’urbanisme à Val d'Oingt en bref
Val d'Oingt est une commune du Rhône (69) de 4 117 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,3 km² (225 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/07/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 16 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 219 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 199 secteurs de constructibilité limitée, 188 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Val d'Oingt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Moiré, Sainte-Paule, Légny…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Val d'Oingt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Val d'Oingt
- Approuvé le
- 07/07/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (226 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (189 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (103 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Val d'Oingt, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Val d'Oingt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 219 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des moilieux naturels et des paysages | 149 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : secteur naturel d'interêt écologique à protéger | 37 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine mixte correspondant aux secteurs d'extension du bourg | 37 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone urbaine à vocation résidentielle | 29 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine accueillant les équipements publics | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine mixte correspondant au centre ancien | 9 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : secteur avec des règles de hauteur spécifiques | 8 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé pour des raisons d'ordre paysagère | 7 ha |
| UH | Urbaine | UH : zone urbaine correspondant aux hameaux historiques | 3 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur naturel correspondant au parc de Clos Pichat | 2 ha |
| UI | Urbaine | UI : zone urbaine à vocation d'activités industrielles et artisanales | 1 ha |
| UBx | Urbaine | UBx : secteur qui comprend le tènement de l'EHPAD destiné à un public spécifique | 1 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : secteur avec des règles de hauteur spécifiques | < 1 ha |
| Aa | Agricole | Aa : secteur de taille et de capacité d'accueil correspondant à une activité de garage automobile | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés188
- Linéaires de diversité commerciale13
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)199
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain22
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val d'Oingt (1 sur 19)
- ERS1 : Emplacement réservé pour mixité sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Val d'Oingt (1 sur 2)
- OAP : Orientation d amenagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val d'Oingt (12 sur 188)
- Murs et murets à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 51
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L151-19 × 33
- Elément du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 × 31
- EPB1 : Murs et murets à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 13
- Espace vert à protéger au titre de l'article L151-23 × 13
- EPV6 : Elément de patrimoine végétal à protéger au titre de l'article L151-23 du code de… × 7
- Elément de patrimoine végétal à protéger au titre de l'article L151-23 du code de… × 7
- Zh : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 × 7
- EPV2 : Elément du patrimoine végétal à protéger au titre de l'article L151-23 × 4
- EPB17 : Elément du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 × 2
- EPB18 : Elément du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 × 2
- EPB4 : Elément du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Val d'Oingt (12 sur 199)
- FV : Risques mouvements de terrain - Zone inconstructible × 35
- fv : Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptions × 31
- fv* : Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptions × 31
- fg : Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptions × 29
- MV : Risques mouvements de terrain - Zone constructible à forte contrainte × 13
- fg,v : Risques mouvements de terrain - Zone constructible avec prescriptions × 13
- FG : Risques mouvements de terrain - Zone inconstructible × 12
- MG : Risques mouvements de terrain - Zone constructible à forte contrainte × 12
- FT : Risques mouvements de terrain - Zone inconstructible × 7
- FI' : Risques mouvements de terrain - Zone inconstructible × 4
- FG,v : Risques mouvements de terrain - Zone inconstructible × 3
- FF : Risques mouvements de terrain - Zone inconstructible
Servitudes d’utilité publique à Val d'Oingt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Val d'Oingt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val d'Oingt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Val d'Oingt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val d'Oingt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Val d'Oingt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Val d'Oingt a-t-elle un PLU ?
Val d'Oingt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2024).
Le PLU de Val d'Oingt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Val d'Oingt ?
Sur le territoire de Val d'Oingt, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Val d'Oingt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val d'Oingt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Val d'Oingt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val d'Oingt ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moiré (69620)
- Sainte-Paule (69620)
- Légny (69620)
- Saint-Vérand (69620)
- Ternand (69620)
- Ville-sur-Jarnioux (69640)