L’urbanisme en clairSaint-Vérand : document, zonage, périmètres
Avec 1 164 habitants pour 17,6 km², Saint-Vérand (Rhône, 69) a une densité de 66 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/07/2018.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (39 %). Première zone par la surface : A (« Secteur agricole »), 731 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 25 emplacements réservés, 16 règles graphiques d’implantation, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Ternand, Val d'Oingt, Vindry-sur-Turdine…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Vérand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Vérand
- Approuvé le
- 23/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 036 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (691 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Vérand, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Vérand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole | 731 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel a proteger en raison de son interet paysager et ecologique | 684 ha |
| AP | Agricole | Secteur agricole a preserver en raison de son interet paysager (vignes) | 282 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole a preserver en raison de son interet paysager (vignes) | 23 ha |
| UB | Urbaine | Secteur de caracteristiques urbaines intermediaires entre le centre traditionnel et les quartiers peripherique | 11 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur permettant les activites liees a l'hotellerie | 5 ha |
| UH | Urbaine | Secteur correspondant au hameau " Taponas" | 4 ha |
| UA | Urbaine | Centre urbain traditionnel caracterise par des constructions edifiees a l'alignement des voies, en ordre conti | 4 ha |
| Np | Naturelle | Secteur a proteger pour son interet patrimonial et paysager | 3 ha |
| UE | Urbaine | Secteur a vocation d'equipements | 2 ha |
| AUi | À urbaniser | Secteur a urbaniser et reserve pour l'accueil d'activites industrielles, artisanales et/ou commerciales | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur a urbaniser concerne par l'OAP 1 | 2 ha |
| UI | Urbaine | Secteur reserve a l'accueil d'activites industrielles, artisanales et/ou commerciales | 1 ha |
| UIa | Urbaine | Secteur reserve a la production viticole (cave cooperative) | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur pouvant accueillir des equipements de loisirs et sportifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Linéaires de diversité commerciale6
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Espaces remarquables du littoral20
- Droit de préemption urbain5
- Zonage d’assainissement et réseaux41
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Vérand (12 sur 25)
- Emplacement reserve (V04) × 2
- Emplacement reserve (V06) × 2
- Emplacement reserve (V01)
- Emplacement reserve (V02)
- Emplacement reserve (V03)
- Emplacement reserve (V05)
- Emplacement reserve (V07)
- Emplacement reserve (V08)
- Emplacement reserve (V09)
- Emplacement reserve (V10)
- Emplacement reserve (V11)
- Emplacement reserve (V12)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vérand
- OAP numero 1: Secteur Bourg Nord
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vérand (7 sur 13)
- Petit Patrimoine (calvaire) × 7
- Monument historique (chateau de la Flachere)
- Monument historique (chateau de la Garde)
- Patrimoine bati (Eglise)
- Patrimoine bati (Mairie)
- Petit Patrimoine (madone)
- Petit Patrimoine (monument aux morts)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vérand
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Vérand figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Vérand
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Vérand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vérand
Pour une parcelle précise à Saint-Vérand, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vérand ?
Saint-Vérand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/07/2018).
Le PLU de Saint-Vérand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vérand ?
Sur le territoire de Saint-Vérand, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Vérand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vérand ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Vérand ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vérand ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ternand (69620)
- Val d'Oingt (69620)
- Vindry-sur-Turdine (69490)
- Légny (69620)
- Saint-Clément-sur-Valsonne (69170)
- Sarcey (69490)