PLU de Ternand (69620)

Ternand : document, zonage, périmètres

Ternand, 762 habitants, occupe 10,7 km² du Rhône (69), soit 71 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 37 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). Aa (« Aa=zone agricole inconstructible ») est la zone la plus vaste : 579 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 13 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Ternand.

Le document d’urbanisme de Ternand

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ternand
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (626 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (396 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Ternand, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ternand

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa=zone agricole inconstructible	579 ha
N	Naturelle	N=Zone naturelle protégée	283 ha
Nrb	Naturelle	Nr=Zone naturelle protégée soumise à des risques d'instabilité des sols. Changement de destination des constru	75 ha
Ni	Naturelle	Ni=Zone naturelle protégée soumise à des risques d'inondation	36 ha
A	Agricole	AA=zone agricole	28 ha
UB	Urbaine	UB=Zone urbaine de faible densité	21 ha
1Uh	Urbaine	1Uh=Extension du bati et changement de destination possible	8 ha
Ar1	Agricole	Ar1=zone agricole concernées par le risques instabilité des sols	7 ha
Ar2	Agricole	Ar1=zone agricole concernées par le risques instabilité des sols	5 ha
AU	À urbaniser	AU=Zone à urbaniser	5 ha
Ar5	Agricole	Ar1=zone agricole concernées par le risques instabilité des sols	5 ha
UA	Urbaine	UA=Zone urbaine de forte densité	4 ha
UAa	Urbaine	UAa=Zone urbaine de forte densité correspondant au vieux village	3 ha
UBa	Urbaine	UB=Zone urbaine de faible densité où l'assainissement autonome est autorisé	2 ha
Ar4	Agricole	Ar1=zone agricole concernées par le risques instabilité des sols	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones d’aménagement différé (ZAD)2
Zonage d’assainissement et réseaux11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ternand

R1 : Elargissement à 6 mètres de la voie d'accés au hameau des Charmettes
R2 : Espace vert public
R3 : Extension des équipements sportifs
R4 : Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales
R5 : Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales
R6 : Création d'une voie piétonne pour I'accés à la zone AU de la fabrique. Emprise : 3 mètres
R8 : Aménagement d'une voie d'accés à la zone AU de Chavasson
R9 : Aménagement d'un carrefour de la RD31 au lieu dit Temanson

Secteurs de constructibilité limitée à Ternand (1 sur 2)

Zone inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Ternand

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ternand sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ternand

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Ternand, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ternand

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ternand, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ternand ?

Ternand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Ternand est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ternand ?

Sur le territoire de Ternand, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Nrb, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ternand ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ternand ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ternand ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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