L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Julien-sur-Bibost en bref
Saint-Julien-sur-Bibost est une commune du Rhône (69) de 622 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (47 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Julien-sur-Bibost sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (16 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique »), 475 ha, soit 36 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 secteurs de constructibilité limitée, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Julien-sur-Bibost est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Julien-sur-Bibost.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-sur-Bibost
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Julien-sur-Bibost
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (934 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (384 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Julien-sur-Bibost, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Julien-sur-Bibost
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique | 475 ha |
| Aco | Agricole | Aco : secteur correspondant aux continuums ecologiques | 400 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : secteur correspondant aux continuums ecologiques | 292 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere a proteger | 88 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur inconstructible correspondant aux secteurs a preserver au titre des sequences paysageres remarqua | 52 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine de densite moyenne correspondant aux secteurs d urbanisation peripheriques du bourg | 6 ha |
| Azh | Agricole | Azh : secteur inconstructible lie a la presence de zones humides ou les affouillements et exhaussements sont s | 4 ha |
| NL | Naturelle | NL : secteur destine a des activites de plein air, sportives et liees au tourisme | 3 ha |
| Aa | Agricole | Aa : secteur correspondant aux activites economiques existantes situees en zone agricole | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine centrale multifonctionnelle destinee a accueillir l habitat, les commerces , les equipements | 3 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : secteur correspondant aux zones humides, ou les affouillements et exhaussements de sol sont interdits | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone destinee a assurer a terme le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux equipe | < 1 ha |
| As | Agricole | As : secteur inconstructible correspondant au secteur d urbanisation a long terme du bourg | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : secteur soumis a des regles d implantation et de hauteur specifiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien-sur-Bibost (1 sur 10)
- Emplacements reserves pour voirie (V) ou ouvrages publics (R), (L151-41) × 10
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-sur-Bibost (1 sur 3)
- Perimetre d Orientations d Amenagement et de Programmation × 3
Secteurs de mixité sociale à Saint-Julien-sur-Bibost
- Servitude de mixite sociale au titre de l article L151-41 4 du code de l urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-sur-Bibost (2 sur 45)
- Batiments patrimoniaux a preserver (L151-19) × 42
- Espaces verts a preserver (L151-23) × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien-sur-Bibost (2 sur 31)
- Risques moyens de glissements de terrain (G2) × 30
- Risques forts de glissements de terrains (G3)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-sur-Bibost
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Julien-sur-Bibost sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Julien-sur-Bibost
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Julien-sur-Bibost
Avant un achat ou des travaux À Saint-Julien-sur-Bibost, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-sur-Bibost
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Julien-sur-Bibost, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-sur-Bibost ?
Saint-Julien-sur-Bibost est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Julien-sur-Bibost est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-sur-Bibost ?
Sur le territoire de Saint-Julien-sur-Bibost, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, Nco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Julien-sur-Bibost ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-sur-Bibost ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Julien-sur-Bibost ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Julien-sur-Bibost ?
Oui : Saint-Julien-sur-Bibost figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-sur-Bibost ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Julien-sur-Bibost ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bibost (69690)
- Montrottier (69770)
- Ancy (69490)
- Bessenay (69690)
- Brullioles (69690)
- Savigny (69210)