L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chambost-Longessaigne en bref
Commune du Rhône (69), Chambost-Longessaigne compte 930 habitants sur 15,4 km², soit une densité de 60 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/09/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2022.
1 % du territoire de Chambost-Longessaigne est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone d'activité agricole »), avec 1 156 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 656 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Chambost-Longessaigne est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chambost-Longessaigne.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Chambost-Longessaigne.
Le document d’urbanisme de Chambost-Longessaigne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chambost-Longessaigne
- Approuvé le
- 18/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 157 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (357 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chambost-Longessaigne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chambost-Longessaigne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone d'activité agricole | 1 156 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 329 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : zone naturelle humide | 28 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine centralité du bourg | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine périphérique | 7 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine d'équipement public de loisirs | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine d'activités économiques | 3 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : zone urbaine périphérique ouvert au commerce et artisanat | 1 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : zone d'activités autorisant la construction de logement | 1 ha |
| UAj | Urbaine | UAj : zone urbaine centralité du bourg dont secteur de jardins à conserver | 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : zone naturelle dans le périmètre UTN pour les gîtes | 1 ha |
| Ae1 | Agricole | Ae1 : STECAL activités liées à l'agriculture | < 1 ha |
| Ae2 | Agricole | Ae2 : STECAL activités liées à l'agriculture | < 1 ha |
| Nt1 | Naturelle | Nt1 : zone naturelle dans le périmètre UTN pour les bâtiments d'activités et de soins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)656
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N116
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chambost-Longessaigne
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chambost-Longessaigne
- EP11 : Eléments du paysage à protéger
- EP12 : Eléments du paysage à protéger
- EP13 : Eléments du paysage à protéger
- EP14 : Eléments du paysage à protéger
- EP2 : Eléments du paysage à protéger
- EP3 : Eléments du paysage à protéger
- EP4 : Eléments du paysage à protéger
- EP5 : Eléments du paysage à protéger
- EP7 : Eléments du paysage à protéger
- EP8 : Eléments du paysage à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Chambost-Longessaigne (12 sur 656)
- FV : Zone inconstructible × 128
- G1 : Aléas "Mouvements de terrains" de type faible × 77
- V2 : Aléas "Ravinements et ruissellements sur versant" de type moyen × 77
- fg : Zone constructible avec prescriptions × 77
- FV,fg : Zone inconstructible × 65
- V3 : Aléas "Ravinements et ruissellements sur versant" de type fort × 51
- V2G1 : Aléas "Ravinements et ruissellements sur versant" de type moyen et Aléas "Mouvement de… × 43
- FC : Zone inconstructible × 26
- V3G1 : Aléas "Ravinements et ruissellements sur versant" de type fort et Aléas "Mouvement de… × 22
- C2 : Aléas "Crues rapides des rivières" de type moyen × 18
- V1 : Aléas "Ravinements et ruissellements sur versant" de type faible × 12
- fv : Zone constructible avec prescriptions × 12
Servitudes d’utilité publique à Chambost-Longessaigne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chambost-Longessaigne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chambost-Longessaigne
À Chambost-Longessaigne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chambost-Longessaigne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chambost-Longessaigne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chambost-Longessaigne ?
Chambost-Longessaigne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2022).
Le PLU de Chambost-Longessaigne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chambost-Longessaigne ?
Sur le territoire de Chambost-Longessaigne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chambost-Longessaigne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chambost-Longessaigne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chambost-Longessaigne ?
Oui : Chambost-Longessaigne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chambost-Longessaigne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Panissières (42360)
- Longessaigne (69770)
- Essertines-en-Donzy (42360)
- Saint-Clément-les-Places (69930)
- Villechenève (69770)
- Saint-Martin-Lestra (42110)