L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-André-la-Côte
Saint-André-la-Côte est une commune du Rhône (69) de 269 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,9 km² (55 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/03/2025.
Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 365 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-André-la-Côte.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chaussan, Rontalon, Sainte-Catherine…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-André-la-Côte.
Le document d’urbanisme de Saint-André-la-Côte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-André-la-Côte
- Approuvé le
- 19/12/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (365 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-André-la-Côte, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-André-la-Côte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 365 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 55 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle stricte | 54 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs d'extension du centre bourg | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine du centre bourg ancien a dominante d' habitat | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine correpondant aux secteurs d'équipements | 2 ha |
| Ax | Agricole | Secteur de la zone agricole avec une activité existante | < 1 ha |
| Nfen | Naturelle | Zone naturelle de frequentation des espaces naturels | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-André-la-Côte
- ER 1 : Emplacement reserve n°1
- ER 2 : Emplacement reserve n°2
- ER 3 : Emplacement reserve n°3
- ER 4 : Emplacement reserve n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-la-Côte
- Orientation d amenagement et d orientation n°1 (Ouest)
- Orientation d amenagement et d orientation n°2 (Nord)
- Orientation d amenagement et d orientation n°3 (Sud)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-la-Côte (4 sur 59)
- Arbres remarquables et elements boises a preserver au titre de l article L151-23 × 56
- Batiments patrimoniaux reperes au titre de l article L151-19
- NULLBatiments patrimoniaux reperes au titre de l article L151-19
- Secteur repéré au titre du L151-23
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-André-la-Côte
- Zone blanche du PPRI Garon (ecoulement)
Servitudes d’utilité publique à Saint-André-la-Côte
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-André-la-Côte. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-André-la-Côte
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-André-la-Côte
À Saint-André-la-Côte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-André-la-Côte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-la-Côte ?
Saint-André-la-Côte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2025).
Le PLU de Saint-André-la-Côte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-André-la-Côte ?
Sur le territoire de Saint-André-la-Côte, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-André-la-Côte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-la-Côte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-André-la-Côte ?
Oui : Saint-André-la-Côte figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-André-la-Côte est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-la-Côte ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chaussan (69440)
- Rontalon (69510)
- Sainte-Catherine (69440)
- Riverie (69440)
- Saint-Martin-en-Haut (69850)
- Chabanière (69440)