L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-en-Haut
Commune du Rhône (69), Saint-Martin-en-Haut compte 3 942 habitants sur 39,0 km², soit une densité de 101 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/03/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
4 % du territoire de Saint-Martin-en-Haut est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 20 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 324 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 567 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 163 secteurs de constructibilité limitée, 147 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-en-Haut.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Duerne, Saint-André-la-Côte, La Chapelle-sur-Coise…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-en-Haut
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martin-en-Haut
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (2 446 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (1 298 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (137 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Martin-en-Haut, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martin-en-Haut
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 324 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 235 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole inconstructible pour des raisons paysagère | 82 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Extension du bourg | 69 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone naturelle de protection des sites | 50 ha |
| Anc | Agricole | Anc : Zone agricole non constructible pour respecter les distances d'éloignement | 29 ha |
| Up | Urbaine | Up : Equimepents publics | 18 ha |
| Ui1 | Urbaine | Ui1 : Activités économiques de la zone des Plaines | 16 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Extensions denses du bourg | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Centre Bourg ancien | 11 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Zone naturelle touristique | 10 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Zone agricole de corridor écologique | 7 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Activités économiques | 6 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : Extensions denses du bourg avec enjeu d'entrée de ville | 6 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'habitat | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés36
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Espaces boisés classés147
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés567
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)163
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer121
- Équipements collectifs admis en zone A ou N69
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-en-Haut (1 sur 36)
- SMS : Servitude de mixité sociale × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-en-Haut (2 sur 19)
- OAP : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 16
- Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 3
Secteurs de mixité sociale à Saint-Martin-en-Haut (1 sur 2)
- PMS : Pourcentage de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-en-Haut (10 sur 567)
- Alignement d'arbres et haie à préserver × 419
- ZH 69 : Secteur humide de l'inventaire départemental × 63
- Vue remarquable à préserver × 34
- ESP VERT : Espace vert à préserver × 27
- ERP : Elément remarquable du paysage × 14
- ZH : Zone humide × 3
- ZH TERRAIN : Secteur présumé humide localement × 3
- Arbre remarquable à préserver × 2
- Façade : Elément remarquable du paysage
- Muret : Elément remarquable du paysage
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-en-Haut (5 sur 163)
- icG2 : Zone inconstructible glissement de terrain aléa moyen × 87
- cG1 : Zone constructible glissement de terrain aléa faible × 58
- icG3 : Zone inconstructible glissement de terrain aléa fort × 16
- Secteur de risque
- cG2 : Zone constructible glissement de terrain aléa moyen
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-en-Haut
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-en-Haut figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-en-Haut
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Martin-en-Haut, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-en-Haut
Pour une parcelle précise à Saint-Martin-en-Haut, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-en-Haut ?
Saint-Martin-en-Haut est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLU de Saint-Martin-en-Haut est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-en-Haut ?
Sur le territoire de Saint-Martin-en-Haut, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martin-en-Haut ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-en-Haut ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Martin-en-Haut ?
Oui : Saint-Martin-en-Haut figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-en-Haut ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-en-Haut ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Duerne (69850)
- Saint-André-la-Côte (69440)
- La Chapelle-sur-Coise (69590)
- Rontalon (69510)
- Thurins (69510)
- Montromant (69610)